En bref, pour les professionnels de santé employeurs

 

  • SMIC

    Pas de coup de pouce, le salaire minimum augmente simplement de 0,93 %. Une personne au salaire minimum touche désormais 9,76 € brut par heure (contre 9,67 €), soit un salaire mensuel brut de 1 480,27 €, soit, net par mois, 1 153 € (11 € de plus).

  • Bulletins de paie

    Ils peuvent désormais être dématérialisés et envoyés par l'employeur sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Ils sont consultables sur le site Internet du Compte personnel d'activité (CPA) et les entreprises devront en garantir l'accès pendant cinquante ans. Ils sont en outre simplifiés dans les sociétés de plus de 300 salariés.

     

  • Déclaration sociale nominative

    Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en phase 3 dès la paie de janvier 2017. C’est également par la DSN que doit passer le dispositif de paiement à la source dès 2018.

     

  • Compte personnel d'activité (CPA)

    Il regroupera le compte personnel de formation, le compte pénibilité ainsi qu'un nouveau compte, baptisé « engagement citoyen » (lequel recensera toutes les activités bénévoles ou volontaires, facilitant ainsi la reconnaissance des compétences acquises). Chaque titulaire aura accès à une plate-forme en ligne l'informant sur ses droits sociaux, et où il pourra effectuer des simulations.

     

  • La visite médicale d'embauche

    est supprimée (sauf pour les métiers à risque) et remplacée par une « visite d'information et de prévention » reconduite « dans un délai de cinq ans ».

     

  • Repos et congés

    Les décrets d'application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos, aux congés payés et aux congés exceptionnels entrent en vigueur.

 

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