Tiers payant généralisé, télémédecine, convention médicale, vaccinations… Qu’est-ce qui change en 2017 ? Nouvelle année, nouvelles mesures. Et malgré une année électorale, de nombreuses innovations sont attendues. Elles découlent des lois adoptées en 2016 et, bien entendu, de la nouvelle Convention médicale.
Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de pratiquer le tiers payant sur la part obligatoire, pour les patients couverts à 100 % par l’Assurance maladie, soit les femmes enceintes et les patients qui consultent pour des Affections de longue durée (ALD). Ils peuvent, bien entendu, le pratiquer pour l’ensemble de leurs patients. Cette faculté deviendra une obligation à partir du 30 novembre 2017.Les professionnels de santé ont également la possibilité de pratiquer le tiers payant intégral, c’est-à-dire également sur la part prise en charge par les assurances complémentaires des patients. Des solutions techniques et des services simples existent depuis longtemps pour offrir ce service aux patients sans grever le temps médical des professionnels de santé. SEPHIRA publiera prochainement un guide pratique sur les changements liés au tiers payant et les solutions qui permettent de les aborder sans souci.
* champs obligatoires.
La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 prolonge jusqu’en 2018 la phase d’expérimentation de la télémédecine qui avait été mise en place par la LFSS 2014. Jusqu’ici réservée à neuf régions*, la phase d’expérimentation est étendue à l’ensemble des régions françaises (article 91).
Ces expérimentations visent à faire bénéficier aux patients vivant dans des territoires en déficit de professionnels de santé, des consultations à distance de médecins généralistes et spécialistes. Pour des patients aux pathologies complexes, comme les personnes âgées résidant en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la télémédecine permet une prise en charge gériatrique et psychiatrique par des médecins exerçant dans des centres hospitaliers.
Ces expérimentations offrent la possibilité d’améliorer le suivi des patients à domicile grâce à la télésurveillance, en particulier pour ceux atteints d’insuffisance cardiaque.Pour rappel, cinq actes de télémédecine sont actuellement reconnus réglementairement : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance et enfin, la réponse médicale urgente apportée dans le cadre des activités de régulation SAMU – Centre 15.
*Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire et Picardie.
Suite à la signature de la nouvelle Convention médicale en 2016, un certain nombre de mesures s’appliqueront en 2017. SEPHIRA y reviendra prochainement. Il convient toutefois de noter l’application, à compter du 1er mai 2017, des nouveaux tarifs de consultation dont celui de la consultation du médecin généraliste, lequel passe de 23 à 25 euros au 1er mai 2017. Mais ce n’est pas la seule mesure. La Rémunération sur objectifs de santé publique, la fameuse ROSP, évolue tandis que des forfaits et des majorations visent à favoriser la bonne coordination des soins. Enfin des contrats bénéficiant d’aides spécifiques visent à inciter à l’installation dans des zones dites « fragiles », c’est-à-dire en déficit de médecins.
Objet de débats entre les professions de santé, la LFSS pour 2017 prévoit « à titre expérimental et pour une durée de trois ans », que les pharmaciens d’officine puissent vacciner les adultes contre la grippe saisonnière (article 66). Les médecins généralistes pourront quant à eux stocker des vaccins contre la grippe en vue de leur administration aux adultes, toujours de façon expérimentale et pendant trois ans (article 67 – précisions à venir dans un décret)
Posté le 11/01/2017 dans Tiers-Payant par webmaster Sephira.
sujets: Convention médicale, professionnels de santé, Télémédecine, Tiers payant généralisé, Vaccination
