9 mesures tarifaires de la convention médicale applicables au 1er semestre 2017

Signée le 25 août 2016 entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, la convention médicale voit ses dispositions entrer en application progressivement. Les principales sont attendues cette année, à commencer par la revalorisation de la consultation des médecins généralistes. Rappel des mesures attendues jusqu’au 1er juillet.

Le 1er mai 2017

1 - Il s’agit de la mesure la plus médiatisée, en l’occurrence, la Majoration pour les médecins généralistes (MMG) de 2 euros. La consultation de référence passe ainsi de 23 à 25 euros pour les médecins généralistes et les Médecins à expertise particulière (MEP). Cette mesure est toutefois réservée aux médecins ayant choisi d’exercer en secteur 1 (honoraires opposables) ou adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée.

2 - Majoration du tarif de la consultation de suivi de l’enfant de moins de 6 ans par les médecins généralistes. Celui-ci passe à 30 euros.

3, 4, 5 - Pour les pédiatres, majoration spécifique de 5 euros pour les nourrissons de 0 à 2 ans (Nouveau forfait pédiatrique - NFP) et majoration de 5 euros pour les enfants de 2 à 6 et de 6 à 16 ans qui ne sont pas adressés par un médecin traitant (Nouveau forfait enfant - NFE).

Les principes et leviers des évolutions tarifaires

Sur le plan tarifaire, la convention médicale, signée en 2016, se traduit, par-delà sa complexité, par la création de 4 niveaux de consultation : référence, coordonnée, complexe et très complexe. A cette grille de lecture s’applique des revalorisations via des majorations qui entreront en vigueur principalement entre 2017 et 2018. Des rémunérations forfaitaires et la ROSP (Rémunération sur objectif de santé publique) viennent s’ajouter à ce dispositif.

Évolution des tarifs signifie mise à jour des outils de facturation !

A chaque date d’évolution des tarifs, les professionnels de santé doivent veiller à ce que leurs outils de facturation soient à jour, que ce soit eux ou leur prestataire qui s’en charge.

Enfin, toujours pour les pédiatres, majoration de 4 euros de la consultation des enfants de 0 à 6 ans (MEP) pour les praticiens qui adhèrent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée. A noter que cette majoration est cumulable avec le NFP et le NFE.

Le 15 juin 2017

6 – Une majoration de 6 % s’applique pour la présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l’intervention chirurgicale.

Le 1er juillet 2017

7 - Hausse du tarif de la consultation de référence des psychiatres, neuropsychiatres et neurologues (CNPSY), lequel passe de 37 à 39 euros.  

8 - Augmentation du supplément pour les consultations coordonnées et de suivi par le médecin correspondant, réalisées dans le cadre du parcours de soins, avec retour d’information vers le médecin traitant. Ce supplément passe de 3 à 5 euros.

9 – Augmentation du montant de la consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire, en cardiologie ou en médecine des affections vasculaires (CSC). Il passe à 47,73 euros.

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