Accès aux soins : le ministère et les représentants des professionnels de santé s’engagent

Une charte d’engagement pour la mise en œuvre du « Plan pour renforcer l’accès territorial aux soins » a été signée le 6 février entre la ministre de la Santé et les représentants des professionnels de santé. Elle détermine la mise en place du plan dans les territoires.

Une charte de soutien au plan national

La charte signée le 6 février fait suite au lancement du plan pour renforcer l’accès territorial aux soins lancé le 13 octobre dernier par le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Ce plan vise à doter chaque territoire d’un projet de santé adapté pour permettre l’accès de tous les Français à des soins de qualité. Il fonde sa dynamique sur une démarche partant des territoires, et associant l’ensemble des acteurs du parcours de soins : professionnels de santé, collectivités territoriales, élus locaux et usagers.

Les organisations signataires, représentatives de tous les professionnels de santé exerçant en ville (1), se sont engagées à agir en faveur des objectifs définis dans le plan de renforcement de l’accès territorial aux soins.

Émergence de projets territoriaux

Les acteurs ont notamment convenu des conditions de leur participation à la gouvernance nationale et régionale autour du plan en coordination avec les Agences régionales de santé (ARS) et en relation avec le réseau de l’assurance maladie et avec les collectivités territoriales.

Cette gouvernance en région doit faciliter l’émergence de projets territoriaux répondant aux besoins de la population.

Les dispositions déjà prises

Cette première réunion a permis de dresser un bilan des actions développées depuis le lancement du plan en octobre 2017 et de partager de manière détaillée la stratégie et le calendrier de mise en œuvre pour les mois à venir.

Plusieurs dispositions législatives et réglementaires ont déjà été adoptées dans le cadre du plan :

  • Un arrêté de décembre 2017 accroît l’attractivité du cumul emploi-retraite en augmentant le plafond de revenu annuel d’activité en deçà duquel les médecins sont exonérés de cotiser.
  • La loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 concrétise les protocoles de coopération définis entre différents professionnels de santé pour favoriser le travail en équipe entre professionnels qualifiés. Un arrêté publié début février définit les priorités nationales pouvant bénéficier de cette procédure accélérée, dont le traitement des pathologies chroniques et le maintien à domicile des personnes âgées.
  • La LFSS 2018 prévoit l’inscription du dispositif ASALEE (coopération entre médecins et infirmières) dans un financement de droit commun ainsi qu’une augmentation de ses effectifs de plus d’un tiers.

 

1 : Syndicats représentatifs des médecins libéraux, des médecins exerçant en centre de santé, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des sages-femmes, des orthophonistes, des podologues, des orthoptistes, des biologistes médicaux, des chirurgiens-dentistes, des fédérations pluri-professionnelles d’exercice coordonné et des organisations des jeunes médecins.

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