Acip : un nouvel accord cadre qui encourage à la coordination interprofessionnelle

L’Accord cadre interprofessionnel (Acip) négocié entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS)(1) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), a été signé le 10 octobre après plusieurs mois de négociations. Un accord, qui met la coordination interprofessionnelle à l’honneur et vise, entre autres, à améliorer les relations des professionnels avec l’Assurance maladie.

Sept séances de négociations, débutées en février, ont été nécessaires pour parvenir à la signature d’un nouvel Acip. Cet accord fixe, pour cinq ans, les dispositions communes à l'ensemble des professions de santé libérales entrant dans le champ des conventions nationales. Il régit leurs obligations et celles des organismes d'assurance maladie, et définit les mesures visant à garantir une meilleure qualité et coordination des soins. L’Acip donne un cadre général, supra-conventionnel, qui a vocation à être ratifié par chacun des syndicats pour une application au sein de chaque profession. Ce nouvel Acip a fixé trois priorités pour les cinq ans à venir.

 

Premier axe : développer la prise en charge coordonnée des patients.

Cela va se traduire notamment par  la généralisation de l’exercice coordonné avec :

  • Le développement des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), des Equipes de soins primaires (ESP), des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ou autres formes d’organisation pluriprofessionnelles ;
  • Le développement d’actions coordonnées en matière de prévention et de promotion de la santé.

 

Deuxième axe : le recours au numérique pour faciliter les échanges entre professionnels de santé

  • Recours au dossier médical partagé (DMP) avec un objectif de 40 millions de DMP ouverts d’ici cinq ans grâce à la future intégration automatique des données du dossier patient dans le DMP (volet de synthèse médicale, fiches de synthèse des bilans).
  • Messagerie sécurisée de santé (MSS) avec pour objectif une utilisation par l’ensemble des professionnels de santé d’ici trois ans.
  • Télémédecine avec des aides aux investissements techniques qui pourront être négociées dans les accords conventionnels pour aider les professionnels de santé à s’équiper.
  • E-prescription pour fluidifier et sécuriser le circuit de l’ordonnance, favoriser les échanges entre professionnels de santé et favoriser la coordination des soins. Le déploiement progressif devrait se faire sur quatre ans  en commençant par les médicaments puis les examens de biologie, d’imagerie et les actes infirmiers.

 

Troisième axe : la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé

 

  • Développement d’échanges personnalisés avec les praticiens-conseils et les délégués de l’Assurance Maladie.
  • Accompagnement par des conseillers informatique services sur la prise en main d’outils numériques et l’utilisation des téléservices.

L’ensemble de ces objectifs doivent trouver une traduction dans les accords conventionnels qui seront conclus au cours des cinq prochaines années avec les douze professions de santé représentées au sein de l’UNPS.

 

(1) L’UNPS représente les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens d’officine, biologistes responsables infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, audioprothésistes et transporteurs sanitaires.

 

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