Vous êtes jeune médecin généraliste ? Vous avez décidé de vous installer en libéral ? Le côté financier de votre installation en cabinet libéral fait sûrement partie de vos inquiétudes premières. Heureusement, il existe des subventions pour accompagner votre première installation. Alors, voici toutes les aides à l’installation du médecin libéral.
Contrat de Début d’Exercice : une aide installation jeune médecin
Le contrat de début d’exercice (CDE) s’adresse aux jeunes médecins qui s’installent dans des zones sous dotées. La subvention est accordée par l’ARS. L’objectif est de permettre un accès aux soins dans des zones fragiles.
Liste des professions libérales ayant droit au CDE
Le CDE est accordé aux :
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- Médecins généralistes primo installants ;
- Étudiants titulaires d’une licence de remplacement en fin de cycle des études de médecine ;
- Aux jeunes praticiens spécialistes en ZIP ou en ZAC.
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Les points positifs de l’aide
Le CDE offre aux médecins signataires :
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- Un congé maladie rémunéré de 70 € par jour, à partir du 8e jour d’absence ;
- Une rémunération complémentaire de 100 € pour les remplaçants en congé maternité (paternité ou adoption) ;
- Un accompagnement dans la gestion de leur cabinet.
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Conditions du CDE
Les bénéficiaires doivent également respecter les modalités suivantes :
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- Exercice en libéral obligatoire ;
- Application d’honoraires opposables (ou sous contrat OPTAM) ;
- S’installer dans une zone d’exercice en ZIP, ZAC ou dans un rayon de 10 km autour d’une zone sous-dotée.
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Le montant du CDE
Le montant alloué pour les médecins sous contrat de début d’exercice varie en fonction de plusieurs critères :
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- Le temps de travail dans la zone couverte par le contrat ;
- Le statut du praticien : généraliste, spécialiste ou remplaçant ;
- Le seuil de rémunération mensuel requis ;
- La situation géographique : métropole ou outre-mer.
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Pour en savoir plus sur cette aide, rendez-vous ici.
Durée du contrat de début d’exercice
Ce document est établi pour une durée de 3 ans. Cela vous laisse largement le temps de vous faire connaître de votre patientèle.
En plus du contrat de début d’exercice, vous pouvez avoir d’autres subventions, notamment si vous ouvrez un cabinet en zone sous-dotée. On fait le point ?
Aide installation médecin généraliste en zone sous-dotée
Aides conventionnelles de la Sécurité sociale
Pour endiguer la désertification médicale, les services de protection sociale proposent plusieurs dispositifs. Le médecin est tenu de respecter certains engagements auprès de la CPAM pour en bénéficier. Examinons-les dans le détail.
Le CAIM (Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins)
Ce contrat a été créé pour :
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- Les praticiens en cours d’installation ;
- Ceux ayant ouvert leur cabinet en zone fragile depuis moins d’un an.
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Le montant maximum est de 60 000 €. Il est versé en deux fois :
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- Au moment de l’installation ;
- Après un an d’exercice.
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Le COTRAM (Contrat de transition)
Cette aide s’adresse aux jeunes médecins qui reprennent un cabinet après un départ à la retraite. Pendant 3 ans, il bénéficie de l’assistance du confrère qui part à la retraite pour la gestion du cabinet.
En contrepartie, le médecin retraité perçoit une aide équivalente à 10 % de ces honoraires (dans la limite de 20 000 €).
LE CSTM (Contrat de Solidarité Territoriale Médecin)
Le CSTM incite les professionnels de santé à exercer partiellement en zone « sous-dense ». Vous travaillez à minima 10 jours en zone fragile ? Alors, vous avez droit à une subvention. Elle correspond à 25 % de vos honoraires perçus.
Son montant peut aller jusqu’à 50 000 €, voire 60 000 € en cas de majoration par l’ARS. Autant vous dire que c’est un dispositif intéressant financièrement pour un médecin qui débute son activité en libéral.
Dispositifs d’aides de l’État pour un jeune médecin généraliste
Le CESP : Contrat d’Engagement de Service Public
Le CESP concerne les étudiants en médecine à partir de la 4e année. En échange d’une allocation mensuelle de 1 200 €, les bénéficiaires s’engagent à exercer dans une zone déficitaire en offre de soins durant 2 ans.
Le CDE
Comme expliqué en début d’article, le CDE est une aide qui s’adresse :
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- Aux médecins généralistes ;
- Aux spécialistes ;
- Aux médecins remplaçants inscrits depuis moins d’un an au tableau de l’Ordre.
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Les étudiants titulaires d’une licence de remplacement en cours de validité peuvent également en bénéficier.
Pour réaliser une première estimation des aides auxquelles vous pouvez prétendre, rendez-vous sur le simulateur d’aide en ligne.
Installation en médecine générale : les exonérations fiscales
Il existe également plusieurs exonérations fiscales et sociales. Elles concernent :
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- L’impôt sur le revenu pour l’activité de permanence des soins ambulatoires ;
- La taxe en cas d’implantation dans une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou une ZFU (Zone Franche Urbaine) ;
- Les cotisations foncières des entreprises en ZRR ou ZFU ;
- Les cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié en ZRR ou ZFU.
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Les régions subventionnent également l’installation de nouveaux praticiens.
Installation jeune généraliste : les aides de la région
Selon les territoires, différentes subventions sont proposées aux médecins qui démarrent une activité en libéral.
La région Île-de-France, par exemple, s’engage auprès des professionnels de santé libéraux. Elles les aident à financer les travaux d’installation et l’acquisition de l’équipement. La subvention peut atteindre 30 000 € par cabinet.
L’ARS GRAND EST accompagne aussi les médecins généralistes. Elle finance des dispositifs comme :
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- L’ASI (Aide Spécifique à l’Installation) ;
- L’ADEC (Aide au Développement de l’Exercice Coordonné).
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N’hésitez pas à contacter l’ARS de votre région.
Le forfait structure : une aide forfaitaire pour le médecin libéral primo installé
Le forfait structure reste une aide financière précieuse pour les professionnels libéraux débutants. Destinée aux médecins généralistes ou aux spécialistes, cette aide forfaitaire est calculée selon des indicateurs précis :
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- Le premier volet porte sur l’équipement du cabinet ;
- Le second concerne les démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients (comme la téléconsultation) ;
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Son montant peut atteindre jusqu’à 8 085 €.
L’offre téléconsultation de Orisha Healthcare : un coup de pouce supplémentaire
Le volet 2 du forfait structure vous permet d’obtenir une aide de 525 € pour acheter du matériel de téléconsultation (matériel de vidéotransmission et appareils connectés).
Orisha Healthcare accompagne les jeunes médecins dans la mise en place de la téléconsultation. L’offre proposée est sécurisée, sans abonnement, sans frais d’entrée ni engagement. Lisez notre article sur les subventions allouées pour l’équipement connecté.
Produits Orisha Healthcare à prix installant
Orisha Healthcare est le spécialiste de la télétransmission SESAM Vitale. Pour accompagner les jeunes médecins dans leur installation, nous vous proposons des logiciels de cabinet médical à un prix spécial « installant ».
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Vous souhaitez optimiser votre installation de jeune médecin. Vous bénéficiez d’aides pour moderniser un cabinet et offrir à vos patients un service de qualité. Nous pouvons vous accompagner en ce sens. Alors, venez nous rencontrer.
