Lorsqu’un jeune médecin généraliste décide de se lancer pour s’installer en libéral, il se retrouve souvent confronté à de nombreuses problématiques à gérer et la tâche n’est pas aisée. Le côté financier de son installation en cabinet libéral fait légitimement partie de ses préoccupations. Pour accompagner les médecins généralistes ou spécialistes dans leur première installation, voici quelques pistes pour mieux cerner les propositions existantes en matière d’aide à l’installation du médecin libéral.
Le Contrat de Début d’Exercice : une aide à l’installation du médecin libéral
Destiné à aider les jeunes médecins dans leur projet d’installation en libéral, le CDE (Contrat de Début d’Exercice) est une subvention accordée par l’ARS. Ce contrat propose une rémunération complémentaire (la première année), un accompagnement administratif et une meilleure protection sociale. Le CDE dure 3 ans et s’adresse aux médecins généralistes primo installants ainsi qu’aux jeunes médecins spécialistes, principalement en ZIP ou en ZAC.
Les conditions pour bénéficier du CDE
Le CDE est accordé aux conditions suivantes :
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- Médecin primo installé depuis moins d’un an ;
- Médecin remplaçant inscrit à l’Ordre depuis moins d’un an ;
- Étudiant titulaire d’une licence de remplacement ;
- Exercice en libéral obligatoire ;
- Application d’honoraires opposables (ou sous contrat OPTAM) ;
- Zone d’exercice en ZIP, ZAC ou dans un rayon de 10 km autour d’une zone sous-dotée.
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Le montant du CDE
Le montant de la rémunération complémentaire pour la première année d’exercice en libéral dépend de plusieurs critères :
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- Le temps de travail dans la zone couverte par le contrat ;
- Le statut du praticien : généraliste, spécialiste ou remplaçant ;
- Le seuil de rémunération mensuel requis ;
- La situation géographique : Métropole ou Outre-Mer.
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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les tableaux des montants du CDE en fonction de votre situation.
Aides à l’installation d’un médecin généraliste en zone sous-dotée
Aides conventionnelles de l’Assurance Maladie
Pour endiguer la désertification médicale, l’Assurance Maladie propose plusieurs dispositifs pour accompagner les médecins libéraux et les médecins remplaçants dans leur installation. Chacune de ces aides est soumise à conditions et le médecin bénéficiaire est tenu de respecter certains engagements.
Le CAIM (Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins)
Ce contrat a été créé pour les médecins en cours d’installation ou installés depuis moins d’un an en zone fragile. Pouvant atteindre un montant maximum de 60 000 €, cette aide est versée en deux fois : au moment de l’installation puis après un an d’exercice.
Le COTRAM (Contrat de transition)
Cette aide est intéressante pour un jeune médecin qui reprend un cabinet après un départ à la retraite. En effet, pendant 3 ans, il peut bénéficier de l’accompagnement du confrère qui part à la retraite. Ce dernier bénéficie d’un soutien financier en contrepartie de l’assistance à son jeune confrère pour la gestion générale du cabinet.
LE CSTM (Contrat de Solidarité Territoriale Médecin)
Le CSTM incite les médecins à exercer partiellement en zone « sous-dense ». Contre 10 jours minimum par an d’exercice en zone fragile, le médecin perçoit une aide financière représentant 25 % des honoraires perçus. Le montant de cette subvention peut aller jusqu’à 50 000 € (60 000 € en cas de majoration par l’ARS). C’est un dispositif intéressant financièrement pour un médecin qui débute son activité en libéral.
Dispositifs d’aides de l’État pour un jeune médecin généraliste
Le CESP : Contrat d’Engagement de Service Public
Ce dispositif d’aide concerne les étudiants en médecine à partir de la 4e année et les internes en médecine. En échange d’une allocation mensuelle de 1 200 €, les bénéficiaires s’engagent à exercer dans une zone déficitaire en offre de soins. La durée d’exercice futur en zone fragile devra correspondre à la durée du versement effectué pendant les études. L’engagement minimum est de 2 ans.
Le CDE
Comme expliqué en début d’article, le CDE est une aide qui s’adresse aux médecins thésés généralistes ou spécialistes ainsi qu’aux médecins remplaçants thésés inscrits depuis moins d’un an au tableau de l’Ordre. Les étudiants titulaires d’une licence de remplacement en cours de validité peuvent également en bénéficier.
Pour réaliser une première estimation des aides auxquelles vous pouvez prétendre, rendez-vous sur le simulateur d’aide en ligne.
Installation en médecine générale : les exonérations fiscales
Il existe plusieurs dispositifs d’exonérations fiscales et sociales pour les médecins primo installants ou déjà établis, en particulier dans les ZIP ou les ZAC :
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- Exonérations d’impôt sur le revenu pour l’activité de permanence des soins ambulatoires ;
- Exonérations d’impôts sur les sociétés ou les revenus : en cas d’implantation dans une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou une ZFU (Zone Franche Urbaine) ;
- Exonérations de cotisations foncières des entreprises en ZRR ou ZFU ;
- Exonérations de cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié en ZRR ou ZFU.
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Les Régions aident les jeunes médecins généralistes à s’installer
En fonction des régions, différentes aides sont proposées aux nouveaux médecins qui démarrent une activité en libéral.
Par exemple, la région Île-de-France s’engage auprès des professionnels de santé libéraux pour les aider à financer leur installation. L’aide financière est limitée à 30 000 € par cabinet et concerne les travaux d’installation et l’acquisition de l’équipement.
L’ARS GRAND EST accompagne les médecins spécialistes en médecine générale avec des dispositifs tels que l’ASI (Aide Spécifique à l’Installation) ou l’ADEC (Aide au Développement de l’Exercice Coordonné.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’ARS de votre région.
Le Forfait Structure : une subvention pour le médecin libéral primo installé
Le Forfait Structure est une aide financière précieuse pour les jeunes médecins qui ouvrent leur cabinet en individuel ou en groupe. Il est destiné aux médecins généralistes ou spécialistes. Calculé selon des indicateurs précis, le Forfait Structure aide le praticien sur les points suivants :
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- L’équipement du cabinet ;
- Les démarches et nouveaux modes d’organisation pour améliorer les services aux patients (comme la téléconsultation) ;
- Le recrutement d’un assistant médical.
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Important : en 2021, 72 782 médecins ont perçu les montants moyens suivants au titre du Forfait Structure 2020 :
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- 4 259 € par généraliste ;
- 3 245,64 € par spécialiste.
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Coup de pouce en plus du Forfait Structure : l’offre Sephira téléconsultation
Dans le cadre de l’aide à l’équipement du Forfait Structure, Sephira accompagne les jeunes médecins dans la mise place de la téléconsultation. Il s’agit d’une offre de téléconsultation sécurisée, sans abonnement, sans frais d’entrée ni engagement.
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Produits Sephira à prix installant
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