L’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNILL) le 16 juin 2023.
Cet avenant est paru au journal officiel le 29 juillet.
L’Avenant 10 à la convention nationale comporte un certain nombre de dispositions pour soutenir les professionnels de santé paramédicaux libéraux impactée par la situation économique actuelle en
- Revalorisant les indemnités forfaitaire de déplacement
- Généralisant le BSI
- Mettant en place une aide à la formation pour les futurs IPA
Certaines nouveautés vont impacter votre système de facturation SESAM-Vitale. Intellio et Ubinect disposent de mises à jour automatiques pour intégrer ces changements réglementaires en temps réel.
Avenant 10 : Revalorisation des indemnités forfaitaire de déplacement
Revalorisation de 10% de l’indemnité forfaitaire de déplacement :
– IFA (IFD) : Indemnité forfaitaire de déplacement passe de 2,50€ à 2,75€
– IFI : Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA passe de 2,50€ à 2,75€
La date d’application de ces nouveautés est portée au 28 janvier 2024.
Avenant 10 : Généralisation du BSI
À partir du 3 octobre 2023, le BSI est élargi pour l’ensemble des patients dépendants, y compris pour les patients de moins de 85 ans qui sont suivis par une infirmière à domicile. (Initialement uniquement pour les patients dépendants de plus de 85 ans).
Mémo BSI :
Le Bilan de Soins Infirmiers remplace l’ancienne DSI (Démarche de Soins Infirmiers), il est réservé aux patients pris en charge pour dépendance. Le BSI est un bilan qui permet aux infirmiers d’évaluer l’état de santé du patient par le biais notamment d’un questionnaire. L’objectif du BSI est d’établir un plan de soins qui est transmis au médecin par téléservice. Le BSI est accessible sur AmeliPRO pour les infirmiers et les médecins.
Lors de l’établissement du BSI, l’infirmier facture un forfait en fonction de la catégorie de prise en charge :
- BSA : forfait dépendance “prise en charge légère” : 13€
- BSB : forfait dépendance “prise en charge intermédiaire” : 18,20€
- BSC : forfait dépendance “prise en charge lourde” : 28,70€
Tout savoir sur le BSI sur ameli.
Avenant 10 : Aide à la formation pour les futurs IPA
Mise en place d’une aide pour atténuer la perte de revenus liée à la baisse d’activité pendant la formation des infirmiers libéraux pour être apte aux pratiques avancées.
- Accompagnement à hauteur de 15 000€ (17 000€ pour les DROM).
Mémo IPA :
Un IPA (Infirmier en Pratique Avancé) en un infirmier “expérimenté”. Avec à minima 3 ans d’exercices et ayant obtenu son diplôme d’état IPA.
La formation est organisée sur 2 ans. 1 an de tronc commun et 1 an de spécialisation dans l’un des 5 domaines suivants :
– les pathologies chroniques stabilisées et les polypathologies courantes en soins primaires
– l’oncologie et l’hémato-oncologie
– la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale
– la psychiatrie et la santé mentale
– les urgences.
La pratique avancée vise un double objectif : améliorer l’accès aux soins ainsi que la qualité des parcours patients en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.
Quels sont les indicateurs du FAMI infirmier en 2023 ?
Le FAMI (Forfait d’aide à la Modernisation et à l’Informatisation) évolue avec l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers.
L’indicateur optionnel sur l’implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients d’une valeur de 100€ devient un pré-requis pour le FAMI 2023. Le FAMI passe donc de 490€ à 590€. Les pré-requis pour obtenir l’aide sont les suivants :
| Indicateurs FAMI 2023 – 590€ | Type d’indicateur | Justificatif PS à fournir |
| Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP | Déclaratif avec pré-alimentation | Facture / attestation éditeur |
| Indicateur 2 : Disposer d’une solution de télétransmission à jour du cahier des charges SESAM-Vitale – (Addendum 7 ou DI3,93) | Automatisé | Aucun, cependant en pratique, certaines CPAM réclament l’attestation éditeur |
| Indicateur 3 : Utiliser SCOR | Automatisé | Aucun |
| Indicateur 4 : Taux de télétransmission > ou égal à 70% | Automatisé | Aucun |
| Indicateur 5 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé | Déclaratif avec pré-alimentation | Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur |
| Indicateur 6 : Implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients | Déclaratif | Attestation sur l’honneur |
Pour les IPAL : une majoration liée à l’exercice coordonné (uniquement si les indicateurs socles sont atteints)
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- 1 020 € pour les IPA exerçant en zone sous-dense en médecin
- 300 € pour les IPA exerçant en dehors des zones sous dense en médecin
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L’infirmier et l’infirmier en pratique avancée disposent de deux indicateurs optionnels :
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- Équipement en vidéotransmission (télémédecine) pour 350€
- Équipement en appareils médicaux connectés (175€)
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Comment déclarer et vérifier les indicateurs ?
Pour vérifier vos indicateurs et compléter votre déclaration, rendez-vous sur amelipro à chaque fin d’année.
Les indicateurs sont actualisés chaque trimestre sur AmeliPro. La rémunération est effectuée au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année N+1.
L’Assurance Maladie met à disposition un guide pratique pour vous aider à déclarer les indicateurs.
La solution Ubinect vous permet d’atteindre les indicateurs 1 à 5 et Sephira vous accompagne également pour votre déclaration.
Sources :
