L’avenant 15 à la convention nationale des orthoptistes, signé par le Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO) et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (Uncam) le 10 octobre 2022.
Cet avenant est paru au journal officiel le 17 décembre 2022.
L’Avenant 15 à la convention nationale comporte un certain nombre de dispositions qui vont impacter votre système de facturation SESAM-Vitale. Intellio et Ubinect disposent de mises à jour automatiques pour intégrer ces changements réglementaires en temps réel.
Avenant 15 : Valoriser les dépistages réalisés par les orthoptistes
Création de 2 actes de dépistage applicable à partir du 17 juin 2023
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- AMY 7,7 à 20,02 €, pour le dépistage de l’amblyopie auprès des nourrissons âgés de 9 à 15 mois.
- AMY 8,4 à 21,84 €, pour le dépistage des troubles de la réfraction auprès des enfants âgés de 30 mois à 5 ans.
- AMY 7,7 à 20,02 €, pour le dépistage de l’amblyopie auprès des nourrissons âgés de 9 à 15 mois.
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Ces actes sont réalisés sans prescription médicale préalable et sans être placé sous la responsabilité d’un médecin.
En cas de dépistage positif, l’orthoptiste oriente l’enfant vers un ophtalmologue.
Attention, chaque acte ne peut être facturé qu’une seule fois par patient. Les actes AMY 7,7 et AMY 8,4 ne sont pas cumulables avec d’autres actes et doivent faire l’objet d’une mention dans le DMP ou dans son carnet de santé
Contactez-nous au 02 43 78 07 08 si vous ne disposez pas encore du DMP.
Sources :
Avenant 15 – Améli
Journal officiel du 17 décembre 2022
