L’avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes, signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la fédération nationale des orthophonistes (FNO) le 22 juin 2023.
Cet avenant est paru au journal officiel le 18 août 2023 pour une mise en application début 2024.
L’avenant 20 comporte un certain nombre de dispositions pour soutenir les professionnels de santé orthophonistes libéraux impactés par la situation économique actuelle en :
- Revalorisant l’activité des orthophonistes
- Permettant l’accès direct aux orthophonistes
- Valorisant l’accueil de stagiaire au sein d’un cabinet d’orthophoniste libéral
L’Avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes libéraux comporte un certain nombre de dispositions qui vont impacter votre système de facturation SESAM-Vitale. Intellio et Ubinect disposent de mises à jour automatiques pour intégrer ces changements réglementaires en temps réel.
Avenant 20 : Revalorisation des actes
L’avenant 20 à la convention des orthophonistes prévoit la revalorisation de 4% de l’acte de base.
Ainsi, l’acte AMO (séance de soins d’orthophonie) passe de 2,5€ à 2,60€ en métropole et passe de 2,62 à 2,72€ dans les DROM.
Par exemple, une séance de rééducation des troubles de l’articulation côté AMO9,7 passera de 24,25€ à 25,22€ et un bilan des bégaiement côté AMO 40 passera de 100€ à 104€.
L’avenant 20 prévoit également d’élargir le champs des séances de groupes. Ainsi, l’ensemble des séances de rééducations individuelles, troubles de l’articulation, déglutition dysfonctionnelle, dysphagies,… seront désormais réalisable en groupe.
La date d’application est fixée à début 2024.
Avenant 20 : Accès direct aux orthophonistes libéraux
Depuis la loi du 19 mai, les orthophonistes sont accessibles en accès direct (sans prescription médicale). L’avenant 20 vient officialiser et spécifier les modalité d’accès direct, à savoir :
L’accès direct aux orthophonistes (sans prescription médicale) pourra être effectué par les orthophonistes exerçant :
- Dans certaines structures de soins et d’exercice coordonné
– Établissement de santé, établissement et services sociaux et médico-sociaux, établissement et services pour personnes handicapées
– Équipe de soins primaires, centre de santé et maison de santé -
Dans les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé)
L’orthophoniste à l’obligation d’adresser un bilan initial et un CR des soins réalisés au médecin traitant du patient et doit intégrer les documents dans le DMP du patient.
Avenant 20 : Une aide pour l’accueil d’étudiants orthophoniste
Pour les orthophonistes libéraux qui adhèrent au contrat d’aide à la première installation en zone sous dense pourront percevoir une aide complémentaire pour l’accueil d’étudiant stagiaire. Les conditions pour bénéficier de cette aide d’un montant maximum de 200€ sont les suivantes :
- Adhérer au contrat d’aide à la première installation en zone sous-dense
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Accueillir un étudiant stagiaire à temps plein pendant son stage de 4ème ou 5ème année d’étude.
L’aide est proratisé en cas d’encadrement de l’étudiant en orthophonie à temps partiel.
Quels sont les indicateurs du FAMI orthophoniste en 2023 ?
Le FAMI (Forfait d’aide à la Modernisation et à l’Informatisation) n’évolue pas avec l’avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes.
Le FAMI est de 590€. Les pré-requis pour obtenir l’aide sont les suivants :
| Indicateurs FAMI 2023 – 590€ | Type d’indicateur | Justificatif PS à fournir |
| Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP | Déclaratif avec pré-alimentation | Facture / attestation éditeur |
| Indicateur 2 : Disposer d’une solution de télétransmission à jour du cahier des charges SESAM-Vitale – (Addendum 7 ou DI3,93) | Automatisé | Aucun, cependant en pratique, certaines CPAM réclament l’attestation éditeur |
| Indicateur 3 : Utiliser SCOR | Automatisé | Aucun |
| Indicateur 4 : Taux de télétransmission > ou égal à 70% | Automatisé | Aucun |
| Indicateur 5 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé | Déclaratif avec pré-alimentation | Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur |
| Indicateur 6 : Implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients | Déclaratif | Attestation sur l’honneur |
Les deux indicateurs optionnels perdurent :
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- Équipement en vidéotransmission (télémédecine) pour 350€
- Équipement en appareils médicaux connectés (175€)
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Comment déclarer et vérifier les indicateurs ?
Pour vérifier vos indicateurs et compléter votre déclaration, rendez-vous sur amelipro à chaque fin d’année.
Les indicateurs sont actualisés chaque trimestre sur AmeliPro. La rémunération est effectuée au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année N+1.
L’Assurance Maladie met à disposition un guide pratique pour vous aider à déclarer les indicateurs.
La solution Ubinect vous permet d’atteindre les indicateurs 1 à 5 et Sephira vous accompagne également pour votre déclaration.
Sources :
Avenant 20 orthophonistes – Ameli.fr
https://www.ameli.fr/orthophoniste/exercice-liberal/vie-cabinet/forfait-d-aide-la-modernisation-et-informatisation-du-cabinet-professionnel
