L’avenant 5 à la convention nationale des pédicures-podologues signé par L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la fédération nationale des Podologues (FNP) le 26 juillet 2023.
Cet avenant est en attente de parution au Journal Officiel.
L’Avenant 5 comporte un certain nombre de dispositions pour soutenir les professionnels de santé pédicures-podologues libéraux impactés par la situation économique actuelle en
- Revalorisant l’activité des podologues
- Renforçant le rôle de prévention auprès des patients diabétiques
- Améliorant l’accès aux soins
Certaines nouveautés vont impacter votre système de facturation SESAM-Vitale.
Intellio et Ubinect disposent de mises à jour automatiques pour intégrer ces changements réglementaires en temps réel.
Avenant 5 : Revalorisation de la lettre clé POD
Revalorisation de plus de 11% de l’acte POD pour les podologues :
POD : actes de prévention des lésions du pieds (grade 2 ou 3) passe de 27€ à 30€.
La date d’application n’est pas encore connue.
Avenant 5 : Valoriser la prévention et améliorer l’accès aux soins
Création d’une séance d’évaluation initiale (gradation) à 20€, non soumise à prescription et donc disponible pour être utilisée en accès direct.
Cette séance permet d’évaluer le risque podologique et les besoins en soins qui y seront associés. Limité à 2 séances par patient.
Création d’un acte de traitement et de suivi des verrues plantaires à 20€, non soumise à prescription et donc disponible pour être utilisée en accès direct. Limité à 4 séances par patient.
Création d’un acte pour la prise en charge des patients en traitement anti-cancéreux à 30€, pour la prévention avant traitement et les soins pendant traitement en chimio-thérapie. Les séances prescrites par l’oncologue sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie.
Le détail des actes à facturer ainsi que les dates d’application ne sont pas encore connues.
Avenant 5 : Télésoins et téléexpertise
Création du télésoin pour les podologues, facturé TMP à 0,63€ équivalent à l’acte AMP effectué à distance. Pour facturer ce télésoin, le patient doit avoir vu au moins une fois le professionnel pédicure-podologue en présentiel. L’activité réalisé à distance ne doit pas dépasser le maximum de 20% de l’activité totale.
Création d’un acte de bilan effectué à distance, facturé POT à 30€ qui est équivalent à l’acte POD effectué à distance.
Création d’un acte de demande de télé-expertise, facturé RQD à 10€, acte non soumis à prescription et limité à 2 actes par an par patient.
La date d’application ne sont pas encore connues.
Quels sont les indicateurs du FAMI Podologue en 2023 ?
Le FAMI 2023 (Forfait d’aide à la Modernisation et à l’Informatisation) reste identique à celui de 2022.
Les pré-requis pour obtenir l’aide sont les suivants :
| Indicateurs FAMI 2023 – 590€ | Type d’indicateur | Justificatif PS à fournir |
| Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP | Déclaratif avec pré-alimentation | Facture / attestation éditeur |
| Indicateur 2 : Disposer d’une solution de télétransmission à jour du cahier des charges SESAM-Vitale – (Addendum 7 ou DI3,93) | Automatisé | Aucun, cependant en pratique, certaines CPAM réclament l’attestation éditeur |
| Indicateur 3 : Utiliser SCOR | Automatisé | Aucun |
| Indicateur 4 : Taux de télétransmission > ou égal à 70% | Automatisé | Aucun |
| Indicateur 5 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé | Déclaratif avec pré-alimentation | Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur |
| Indicateur 6 : Implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients | Déclaratif | Attestation sur l’honneur |
** NOUVEAU ** – Les pédicures-podologues disposent désormais de deux indicateurs optionnels :
- Équipement en vidéotransmission (télémédecine) pour 350€
- Équipement en appareils médicaux connectés (175€)
Comment déclarer et vérifier les indicateurs ?
Pour vérifier vos indicateurs et compléter votre déclaration, rendez-vous sur amelipro à chaque fin d’année.
Les indicateurs sont actualisés chaque trimestre sur AmeliPro. La rémunération est effectuée au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année N+1.
L’Assurance Maladie met à disposition un guide pratique pour vous aider à déclarer les indicateurs.
La solution Ubinect vous permet d’atteindre les indicateurs 1 à 5 et Sephira vous accompagne également pour votre déclaration.
Contactez-nous au 02 43 78 07 08 si vous ne disposez pas encore du DMP ou si vous souhaitez disposer d’une solution de télésoins/vidéotransmission éligible aux aides de l’Assurance maladie.
