Avenant 5 Sages femmes : Aide complémentaire pour le FAMI de 350 euros et nouveautés sur le suivi postnatal
Lundi 17 décembre 2021, l’avenant 5 à la convention des sages-femmes a été signé. Positionné dans les « 1000 premiers jours », cet avenant facilite le recours à la télémédecine avec la mise en place d’une aide à l’équipement FAMI pour faciliter le développement de cette pratique et renforce la mission des sages-femmes dans le suivi postnatal des jeunes mamans pour favoriser le dépistage de la dépression post-partum.
Le recours au télésoin pour les sages-femmes et le FAMI
Concernant la télésanté, dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, les sages-femmes ont été habilitées (de manière dérogatoire et provisoire) à effectuer certaines pratiques de télésanté pour assurer la continuité des soins aux patients.
L’avenant 5 inclut désormais la possibilité pour les sages-femmes d’utiliser de manière permanente et dès qu’elles le souhaitent :
| Acte | Code acte | Tarif |
| La téléconsultation | TCG | 25€ applicable depuis mars 2020 |
| Les actes à distance | TFS (coefficient de 0,1 à 151,2)* |
2,80€ applicable depuis mars 2022 |
| La demande de Téléexpertise | RQD | 10€ applicable en septembre 2022 |
| La téléexpertise | TE2 | 20€ applicable en septembre 2022 |
*exemple : pour un suivi de préparation à la naissance de 2 à 3 patients avec l’acte TFS 11,6 soit un prix de 32,48€.
Le suivi postnatal (post-partum)
À partir du 5 septembre 2022, les séances d’entretiens après l’accouchement (suivi postnatal) seront revalorisées. Le tarif de l’acte SP passera de 18,55€ à 3€ mais sera compatible avec l’ajout de coefficient.
| Désignation de l’acte | Code acte au 05/09/2022 | Tarif |
| Entretien postnatal au cabinet entre 4 et 6 semaine après l’accouchement (ou entre 10 et 14 semaine après l’accouchement aux femmes primipares ainsi qu’aux femmes qui présentent un facteur de risque psychologique) |
SP 12 | 36€ |
| Entretien postnatal à domicile entre 4 et 6 semaine après l’accouchement (ou entre 10 et 14 semaine après l’accouchement aux femmes primipares ainsi qu’aux femmes qui présentent un facteur de risque psychologique) |
SP 14 | 42€ |
| Séances dispensées à 1 seule femme ou couple | SP 9 | 27€ |
| Séances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples, simultanément | SP 7 | 21€ |
| Séances dispensées à 4 femmes ou couples et plus et jusqu’à un maximum de six femmes ou couples | SP 6 | 18€ |
L’aide complémentaire FAMI sage-femme : l’équipement en vidéotransmission et appareils médicaux connectés pour les sages-femmes
Pour l’année 2022, un nouvel indicateur optionnel s’ajoute au forfait structure d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet. Cette aide de 350€ permet aux sages-femmes de s’équiper en solution de vidéo transmission. Les sages-femmes bénéficient également de 175€ supplémentaires d’aide avec le forfait structure afin de s’équiper en appareils médicaux.
Cette aide totale de 575€ sera versée par l’assurance maladie en même temps que l’aide FAMI forfait structure.
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