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Avenant 5 Sages femmes : Nouveauté FAMI et suivi postnatal

11-08-20220 commentaires

Avenant 5 Sages femmes : Aide complémentaire pour le FAMI de 350 euros et nouveautés sur le suivi postnatal

Lundi 17 décembre 2021, l’avenant 5 à la convention des sages-femmes a été signé. Positionné dans les « 1000 premiers jours », cet avenant facilite le recours à la télémédecine avec la mise en place d’une aide à l’équipement FAMI pour faciliter le développement de cette pratique et renforce la mission des sages-femmes dans le suivi postnatal des jeunes mamans pour favoriser le dépistage de la dépression post-partum.

Le recours au télésoin pour les sages-femmes et le FAMI

Concernant la télésanté, dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, les sages-femmes ont été habilitées (de manière dérogatoire et provisoire) à effectuer certaines pratiques de télésanté pour assurer la continuité des soins aux patients. 

L’avenant 5 inclut désormais la possibilité pour les sages-femmes d’utiliser de manière permanente et dès qu’elles le souhaitent :

Acte Code acte Tarif
La téléconsultation TCG 25€
applicable depuis mars 2020
Les actes à distance TFS
(coefficient de 0,1 à 151,2)*
2,80€
applicable depuis mars 2022
La demande de Téléexpertise RQD 10€
applicable en septembre 2022
La téléexpertise TE2 20€
applicable en septembre 2022

 *exemple : pour un suivi de préparation à la naissance de 2 à 3 patients avec l’acte TFS 11,6 soit un prix de 32,48€.

Le suivi postnatal (post-partum)

À partir du 5 septembre 2022, les séances d’entretiens après l’accouchement (suivi postnatal) seront revalorisées. Le tarif de l’acte SP passera de 18,55€ à 3€ mais sera compatible avec l’ajout de coefficient. 

Désignation de l’acte Code acte au 05/09/2022 Tarif
Entretien postnatal au cabinet entre 4 et 6 semaine après l’accouchement
(ou entre 10 et 14 semaine après l’accouchement aux femmes primipares ainsi qu’aux femmes qui présentent un facteur de risque psychologique)
SP 12 36€
Entretien postnatal à domicile entre 4 et 6 semaine après l’accouchement
(ou entre 10 et 14 semaine après l’accouchement aux femmes primipares ainsi qu’aux femmes qui présentent un facteur de risque psychologique)
SP 14 42€
Séances dispensées à 1 seule femme ou couple SP 9 27€
Séances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples, simultanément SP 7 21€
Séances dispensées à 4 femmes ou couples et plus et jusqu’à un maximum de six femmes ou couples SP 6 18€

 

L’aide complémentaire FAMI sage-femme : l’équipement en vidéotransmission et appareils médicaux connectés pour les sages-femmes

Pour l’année 2022, un nouvel indicateur optionnel s’ajoute au forfait structure d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet. Cette aide de 350 permet aux sages-femmes de s’équiper en solution de vidéo transmission. Les sages-femmes bénéficient également de 175€ supplémentaires d’aide avec le forfait structure afin de s’équiper en appareils médicaux.

Cette aide totale de 575€ sera versée par l’assurance maladie en même temps que l’aide FAMI forfait structure.

 

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