Avenant 9 – Infirmier

L’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers, L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence Infirmière le 27 juillet 2022.

Cet avenant est paru au journal officiel le 18 novembre 2022. Certaines mesures sont d’ores et déjà applicable, d’autres le seront fin mars 2023.

L’Avenant 9 à la convention nationale comporte un certain nombre de dispositions qui vont impacter votre système de facturation SESAM-Vitale. Intellio et Ubinect disposent de mises à jour automatiques pour intégrer ces changements réglementaires en temps réel.

Avenant 9 : le recours à la télésanté pour les infirmiers

• L’accompagnement à la téléconsultation

Concernant la télésanté et l’accompagnement par l’infirmier à la demande d’un médecin, l’avenant 9 confirme l’intérêt porté au actes :

– TLS 10,00 € : Accompagnement téléconsultation réalisée au décours d’un soin prévu

– TLL 12,00 € : Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique (non réalisée au décours d’un soin) dans un lieu dédié aux téléconsultations

– TLD 15,00 € : Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique à domicile (non réalisée au décours d’un soin)

• Actes à distance – Télésoins infirmier

Depuis le 23 septembre 2022,  l’acte TMI (Télésoins Infirmiers)  à 3,15€ est facturable comme un acte AMI réalisé à distance. 

Il relève de la compétence et de la responsabilité de l’infirmier de juger de la pertinence du recours au télésoin au regard des recommandations en vigueur et de la situation du patient.

• Télé-expertise – applicable à partir du 23 mars 2023

Le forfait RQD permettant de facturer la demande de télé-expertise est désormais ouvert aux IDEL et IPA. L’acte RQD d’une valeur de 10 € pour l’infirmière requérant la télé-expertise pourra être facturé au maximum 4 actes/an/patient.

Seule une infirmière du même territoire que le patient peut réaliser l’acte à distance.

• Le volume d’activité de télésanté ne doit pas dépasser 20% maximum de l’activité globale de l’infirmier.

L’utilisation du téléservice ADR reste fortement recommandé. Les factures réalisées à distance sont sécurisées sur la norme dite “Sesam sans Vitale” et compte dans le calcul du taux de télétransmission annuel dans le cadre de l’indicateur 4 de l’aide à l’équipement / FAMI.

Avenant 9 : prévention et vaccination par les IDEL et les IPA – applicable à partir du 23 mars 2023

Les IDEL sont autorisées à la vaccination avec ou sans prescription (en fonction des vaccins).

– Pour un vaccin avec prescription ou si le vaccin ne nécessite pas de prescription, l’acte à facturer est AMI 2,4 (soit 7,56 €)

– Pour un vaccin sans prescription alors que le vaccin est à prescription obligatoire, l’acte à facturer est AMI 3,05 (soit 9,61 €)

D’autres modifications sont prévues, comme la suppression du supplément grippe (AMI 1) mis en place pour la vaccination ou le cumul possible à taux plein des actes de vaccination à domicile.

Avenant 9 : valorisation du suivi régulier par l’IPA – applicable à partir du 23 mars 2023

La date d’application de cette nouveauté n’est pas encore connue. L’acte PAI : Acte de prise en charge du patient pour des soins en pratique avancée, passe de 32,70€ à 10€ * coefficient.

Exemple : 

• Forfait d’initiation du suivi – 1er contact, côté PAI 6 (60€)  
• Forfait de suivi, côté PAI 5 (50€)

L’avenant 9 prévoit également la création d’un bilan ponctuel IPA à la demande du médecin pour un patient non suivi dans le cadre de la pratique avancée, côté PAI 3 (30€) qui peut être facturé au maximum 1 fois par an.

Création de séances ponctuelles IPA à la demande du médecin pour un patient non suivi dans le cadre de la pratique avancée, côté PAI 1,6 (16€) qui peut être facturé au maximum 4 fois par an et ne peuvent être facturés en même temps que le bilan.

L’acte PAI est cumulable avec la majoration MIP de 3,90€ pour les patients de moins de 7 ans ou de 80 ans et plus et cumulable avec les majorations nuit et férié.

Quels sont les indicateurs du FAMI infirmier en 2022 prévus par l’avenant 9 ?

Le FAMI (Forfait d’aide à la Modernisation et à l’Informatisation) évolue avec l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers.

L’indicateur optionnel sur l’implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients d’une valeur de 100€ devient un pré-requis pour le FAMI 2022. Le FAMI passe donc de 490€ à 590€. Les pré-requis pour obtenir l’aide sont les suivants :

L’infirmier et l’infirmier en pratique avancée disposent de deux indicateurs optionnels :

• • • Équipement en vidéotransmission (télémédecine) pour 350€
    • Équipement en appareils médicaux connectés (175€)

Comment déclarer et vérifier les indicateurs ?

Pour vérifier vos indicateurs et compléter votre déclaration, rendez-vous sur amelipro à chaque fin d’année.
Les indicateurs sont actualisés chaque trimestre sur AmeliPro. La rémunération est effectuée au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année N+1.
L’Assurance Maladie met à disposition un guide pratique pour vous aider à déclarer les indicateurs.
La solution Ubinect vous permet d’atteindre les indicateurs 1 à 5 et Sephira vous accompagne également pour votre déclaration.

Sources :

Avenant 9 – Améli

En savoir plus sur l’Infirmier en pratique avancée – IPA