L’avenant 9 infirmier concrétise un certain nombre de changements dans le système de santé pour les professionnels médicaux et les IDEL. Nous vous les détaillons ici.
Avenant 9 infirmier journal officiel : le contexte
L’avenant 9 à la convention nationale a été signé 27 juillet 2022 par :
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- Le syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil) ;
- La Fédération nationale des Infirmiers (FNI) ;
- Convergence Infirmière ;
- L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ;
- L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam).
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L’avenant 9 est paru au journal officiel le 18 novembre 2022. Les mesures sont applicables par les professionnels de santé depuis le 23 mars 2023.
Avenant 9 : recours à la télésanté pour les infirmiers
Le télésoin est une des mesures phares du parcours de soins coordonnés. Depuis 23 septembre 2022, les IDE ont la possibilité de réaliser des actes à distance. Voyons ce que change l’avenant 9 depuis sa parution au journal officiel.
L’accompagnement à la téléconsultation
L’avenant 9 donne aux IDEL la possibilité d’assister un patient en téléconsultation. Dans le cadre d’une équipe de soins primaire, elle peut, par exemple, être mise en place par :
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- Un médecin ;
- Une sage-femme.
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L’acte infirmier est valorisé à hauteur de :
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- 10,00 € pour une téléconsultation réalisée au décours d’un soin prévu (TLS) ;
- 12,00 € : lorsque le soin est effectué dans un lieu dédié aux téléconsultations (TLL) ;
- 15,00 € quand la téléconsultation est organisée au domicile du patient(TLD).
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Le télésoin élargit également le champ de compétences des IDE, comme vous allez le voir plus bas.
Actes à distance – Télésoin infirmier
Depuis le 23 septembre 2022, les infirmiers libéraux ont également le droit d’effectuer un pansement à distance.
Ce soin en distanciel peut être facturé :
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- Si le patient a déjà bénéficié d’un pansement en présentiel un jour précédent ;
- Dans la limite de 4 actes mensuels.
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Ce télésoin est codé en TMI 1,6.
Seule une infirmière du même territoire que le patient peut effectuer l’acte à distance. Par ailleurs, le volume d’activité de télésanté ne doit pas dépasser 20% maximum de l’activité globale de l’IDEL.
La télé expertise infirmière et l’avenant 9
L’avenant 9 infirmier donne désormais la possibilité aux IDEL de solliciter une téléexpertise. L’acte est coté avec la lettre clé RQD à hauteur de 10 €.
Il s’agit d’une prise en charge ponctuelle : seulement 4 soins peuvent être facturés par an et par patient.
À savoir
L’utilisation du téléservice ADRi reste fortement recommandée. Les factures réalisées à distance sont sécurisées sur la norme dite « Sesam sans Vitale ». Elles comptent, bien sûr, dans le calcul du taux de télétransmission annuel (indicateur 4 de l’aide à l’équipement / FAMI).
Avenant 9 infirmier et vaccins
La parution au journal officiel de l’avenant 9 modifie aussi les actes de vaccination effectués par un infirmier libéral.
Vaccination sans prescription et IDEL
Les injections de vaccination recommandées ne nécessitent plus de prescription médicale obligatoire.
Pour autant, le médecin reste garant de la prescription du vaccin.
Cotation et facturation IDEL d’une injection vaccinale
La vaccination est facturée :
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- 7,56 € (AMI 2,4 ), si le patient a une ordonnance ou si la délivrance du vaccin est autorisée sans prescription ;
- 9,61 € (AMI 3,05) pour une prescription de vaccination obligatoire.
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D’autres modifications sont prévues, comme la suppression du supplément grippe (AMI 1).
Avenant 9 : valorisation du suivi régulier par l’IPA
L’avenant 9 acte une revalorisation de 20 % des forfaits pour les patients nécessitant un suivi régulier d’un IPA.
Accompagnement d’un patient : les mesures tarifaires
La lettre clé PAI correspond à un montant de :
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- 10 € en France métropolitaine ;
- 10,50 € dans les DROM.
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L’infirmier a la possibilité de facturer :
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- Un Forfait d’initiation du suivi – 1er contact, côté PAI 6 (60€) ;
- Forfait de suivi, côté PAI 5 (50€).
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À savoir
Un IPA a le droit de facturer 4 forfaits annuels.
Séance de soins ponctuelle
L’avenant 9 infirmier prévoit la création de bilans ponctuels IPA. Ces derniers sont réalisés à domicile à la demande du médecin.
La mise en place de ce type d’évaluation est codifiée en PAI 3. Le tarif est de 30 €.
L’IPA se rémunère ensuite à hauteur de 16 € pour une séance de soins ponctuelle. Il peut en facturer jusqu’à 4 actes par an.
Indicateurs du FAMI infirmier en 2023 prévus par l’avenant 9
Le FAMI (Forfait d’aide à la Modernisation et à l’Informatisation) évolue avec l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers. Il passe de 490 € à 590 €. Les prérequis pour obtenir l’aide sont récapitulés dans le tableau.
| Indicateurs FAMI 2023 – 590 € | Type d’indicateur | Justificatif PS à fournir |
| Indicateur 1 : disposer d’un logiciel métier compatible DMP | Déclaratif avec préalimentation | Facture / attestation éditeur |
| Indicateur 2 : Disposer d’une solution de télétransmission à jour du cahier des charges SESAM-Vitale – (Addendum 7 ou DI3,93) | Automatisé | Aucun, cependant en pratique, certaines CPAM réclament l’attestation éditeur |
| Indicateur 3 : Utiliser SCOR | Automatisé | Aucun |
| Indicateur 4 : Taux de télétransmission > ou égal à 70% | Automatisé | Aucun |
| Indicateur 5 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé | Déclaratif avec préalimentation | Préalimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur |
| Indicateur 6 : Implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients – Nouveauté 2022 | Déclaratif | Attestation sur l’honneur |
L’infirmier et l’IDE en pratique avancée disposent de deux indicateurs optionnels :
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- Équipement en vidéotransmission (télémédecine) pour 350€
- Équipement en appareils médicaux connectés (175€)
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Comment déclarer et vérifier les indicateurs ?
Pour vérifier vos indicateurs et compléter votre déclaration, rendez-vous sur Amelipro à chaque fin d’année.
Les indicateurs sont actualisés chaque trimestre sur AmeliPro. La rémunération est effectuée au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année N+1.
L’Assurance Maladie met à disposition un guide pratique pour vous aider à déclarer les indicateurs.
La publication au journal officiel de l’avenant 9 infirmier a mis en place des mesures forfaitaires que vous devez connaître. Ces nouvelles dispositions impactent votre système de facturation SESAM-Vitale. Pas de panique pour autant ! Intellio et Desmos Infirmiers disposent de mises à jour automatiques pour intégrer ces changements réglementaires en temps réel. La solution Desmos Infirmiers vous permet d’atteindre les indicateurs 1 à 5. En plus, Sephira vous accompagne également pour votre déclaration.
Sources
