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Carte CPS : utilisation, activation et mise à jour

5-08-20220 commentaires

Qu’est-ce que la CPS ? Vous êtes interne en médecine ou en pharmacie. Vous ouvrez peut-être votre cabinet libéral en tant qu’auxiliaire médical. L’obtention d’une carte CPS est l’une des premières démarches que vous allez devoir effectuer. Alors, qui doit la demander ? À quoi va-t-elle vous servir ? Comment réaliser son activation ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la carte CPS

Une carte CPS, c’est quoi exactement ? 

La carte CPS (Cartes de Professionnels de Santé) est une carte d’identité professionnelle des soignants.

La CPS, en bref 

Cette carte a été créée en même temps que la carte Vitale. Elle est remise à tout professionnel de santé qui exerce dans : 

      • Un cabinet libéral ; 
      • Une pharmacie ;
      • Une structure de soins.  

Il s’agit d’un passe précieux pour attester de vos compétences. 

Il s’agit d’une carte physique à puce, de la dimension d’une carte Bancaire, qui permet de renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par les professionnels de santé. Grâce à elle, vous partagez également avec des confrères ou soignants des informations médicales relatives à votre patient.

À qui s’adresse-t-elle ?

La carte CPS concerne les médecins et l’ensemble des soignants relevant du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, c’est-à-dire :  

Vous êtes interne en médecine ? Votre enregistrement à l’Ordre des médecins enclenche automatiquement l’octroi d’un numéro RPPS et d’une carte CPS particulière : la CPF. Il s’agit de la carte de professionnel en formation. Celle-ci vous donne le droit d’utiliser les services numériques de santé lors de vos remplacements.  

À savoir 
Vous êtes salarié dans un établissement médico-social et votre profession nécessite l’usage  d’un service numérique de santé. L’ARS vous délivre gratuitement une carte de personnel d’établissement (CPE) ou une carte de personnel autorisé (CPA).

Que contient une carte CPS ?

Cette carte à puce détient un certain nombre d’éléments indispensables à votre authentification, à savoir :

      • Votre nom et prénom ;
      • Votre numéro d’identification professionnel ;
      • Votre profession ; 
      • Votre spécialité, si vous en avez une ;
      • La date de fin de validité de votre carte ;
      • Votre mode et lieu d’exercice ;
      • Votre situation professionnelle au regard de la CPAM ;
      • Etc.

Elle renferme également des données techniques pour :

      • Vous authentifier ;
      • Effectuer l’activation de votre carte CPS par le biais d’un code confidentiel ;
      • Réaliser une signature électronique ;
      • Etc.

Grâce à elle, vous partagez des données médicales relatives à votre patient avec vos confrères ou soignants.

À quoi sert une carte CPS ?

En tant que professionnel de santé, la CPS est l’un des outils incontournables dont vous ne pouvez vous passer. 

Lire la carte Vitale des malades

Vous possédez une carte CPS médecin ou une carte professionnelle en tant qu’infirmier? Il existe un système de reconnaissance entre la CPS et la carte Vitale. Un lecteur de carte CPS et Vitale vous permet ainsi d’accéder à toutes les informations disponibles sur les cartes de sécurité sociale de vos patients.

Se connecter aux services de santé

En tant que soignant, vous bénéficiez aujourd’hui de services numériques hautement sécurisés. Ces derniers vous sont d’une aide précieuse au quotidien. Vous effectuez, par exemple, en quelques clics une déclaration :

      • De décès via Cert-DC ;
      • De maladie obligatoire sur E-DO ;
      • Déclaration du Médecin Traitant sur Ameli ou directement depuis le logiciel LGC easy-care ;
      • etc.

Tous les services mis en place sur le plan national ou régional font gagner un temps inestimable.

Créer ou alimenter le DMP

Mis en place en 2018, le DMP se généralise aujourd’hui sur tout le territoire français, dans le cadre du déploiement de “Mon espace santé”.

Ce carnet de santé numérique reste très pratique. En le feuilletant, vous connaissez avec précision :  

      • La pathologie de votre patient ;
      • Les comptes-rendus de laboratoire ;
      • Ses prises médicamenteuses ;
      • Ses antécédents ;
      • Etc.

La CPS est nécessaire pour vous authentifier et accéder facilement au DMP de votre malade.

Avoir une messagerie de santé sécurisée

Votre carte professionnelle de santé est aussi le sésame incontournable pour utiliser la messagerie de santé sécurisée. Avec elle, vous envoyez en toute sûreté l’ensemble de vos comptes-rendus médicaux en ligne. Toutes les données de vos patients sont protégées.

Facturer vos actes et télétransmettre vos FSE (Feuilles de Soins Électroniques)

La CPS est l’un des outils fondamental qui permet d’établir les feuilles de soins dématérialisées et ainsi facturer les actes de professionnels de santé aux patients. Cette facturation électronique est sécurisée via la CPS et la carte Vitale puis est transmise à l’Assurance Maladie pour permettre le remboursement des actes. Cet envoi de facture électronique est communément appelé télétransmission.

La télétransmission est un réel gain de temps pour envoyer simplement vos feuilles de soin à l’Assurance Maladie. Vous êtes également plus vite payé par la CPAM. Une fois encore, l’usage d’un logiciel de facturation et d’une carte Vitale / appli carte Vitale nécessitent une authentification via votre carte professionnelle.

À savoir 
Vous êtes médecin et vous remplissez les conditions fixées par le volet 1 du forfait structure ? Vous bénéficiez d’une aide financière de 2 800 € pour équiper votre cabinet d’une solution de télétransmission conforme aux exigences établies par la CPAM. 

De même, le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI) permet à tous les soignants paramédicaux de bénéficier d’une subvention de 490 €. N’hésitez pas à en profiter ! 

Quelle est la valeur juridique d’une CPS ?

Votre carte professionnelle de santé est régie par l’article L.1110-4 du code de la santé publique. Ce dernier l’inscrit d’ailleurs comme un incontournable pour accéder aux données de santé et partager une information médicale. 

La CPS dispose notamment de certificats électroniques qui authentifient la signature en ligne. Ils sont délivrés par l’Agence du Numérique en Santé. 

Ainsi, une signature électronique réalisée de cette façon a exactement la même valeur juridique que celle que vous apposez sur une ordonnance en version papier.

Comment obtenir une carte CPS ?

Le ministère de la Santé a chargé l’ANS (Agence du Numérique en Santé) d’éditer et distribuer l’ensemble des cartes professionnelles de santé. En tant que personnel soignant, elle vous est délivrée automatiquement. Concrètement, voici comment procéder pour la recevoir.

Commande de carte CPS en tant que médecin

Lors de votre installation en libéral, il vous suffit de vous inscrire à l’Ordre du département où vous souhaitez exercer. Vous recevrez alors :

      • une attestation d’inscription ; 
      • un identifiant RPPS.

L’ANS vous envoie ensuite votre carte professionnelle. Comptez environ 5 jours ouvrés pour l’avoir dans votre boîte aux lettres. Sachez que cette démarche reste gratuite.

À savoir
Vous exercez à plusieurs endroits différents. Votre carte peut inclure jusqu’à 8 cabinets.

Obtenir sa carte pour une activité libérale paramédicale

Vous êtes kiné, infirmière, pédicure, orthophoniste, ou encore orthoptiste. Vous devez remplir un formulaire de demande de carte CPS auprès de l’ARS. Cet organisme transfère ensuite votre imprimé à l’ANS

En parallèle, vous devez également déclarer votre activité libérale auprès de la CPAM. La Sécurité sociale transmet alors vos données de facturation à l‘ANS. 

Une fois toutes les vérifications effectuées, vous recevrez votre carte CPS à l’adresse de facturation que vous avez mentionnée. 

Notez que les codes de votre carte CPS vous sont envoyés 24 heures après la réception de votre carte.

À savoir
Vous avez perdu votre carte CPS. Pour tout problème, un numéro de téléphone reste à votre disposition. Il s’agit du 0 825 85 2000. Vous avez aussi la possibilité de contacter l’assistance en ligne sur le site​​ esante.gouv.fr.

Comment utiliser sa carte ?

Vous avez reçu les codes d’activation de votre carte CPS ? Quelle que soit votre profession, la démarche est la même. 

Lecteur de carte CPS : un indispensable

Que vous utilisiez votre CPS pour la première fois ou que vous en ayez reçu une nouvelle,  vous devez posséder un lecteur de carte PC/SC ou homologué SESAM-Vitale. Il vous permet : 

      • D’effectuer la lecture de la carte Vitale de votre patient ; 
      • De vous identifier sur ameli grâce à votre CPS et votre logiciel ;
      • De garantir le paiement de vos honoraires de façon sécurisée et rapide.

Ce petit boîtier transportable s’invite autant dans vos tournées d’infirmière libérales que dans les consultations médicales en cabinet. Connecté à un logiciel ultrapratique, il sécurise et facilite énormément la gestion de vos données. Grâce à lui, votre facturation est un jeu d’enfant.

Carte CPS : activation

Vous débutez dans l’exercice libéral. N’ayez pas d’inquiétude : il n’y a pas à activer votre carte CPS. Vous avez juste besoin de votre Carte de Professionnel de Santé et de votre code porteur à 4 chiffres.

Sachez que votre carte CPS est également disponible sous forme d’application mobile et accessible en ligne depuis votre smartphone ou tablette. Cette carte CPS en ligne est appelée e-CPS. Elle permet de vous authentifier/connecter à différents services de l’Assurance Maladie comme le SI-DEP, pour l’instant, la e-CPS ne permet pas de réaliser des factures Sesam-Vitale. Pour activer votre e-CPS, il vous suffit pour cela de télécharger l’application e-CPS sur votre portable, tablette ou téléphone et de vous laisser guider. 

Astuce 
Le courrier qui détient le code porteur de votre CPS vous fournit également un code de 8 chiffres. Pensez à le conserver. Il s’agit d’un code de déblocage de votre carte CPS. Il vous sera utile si vous vous trompez 3 fois d’affilée en tapant les chiffres sur votre lecteur / ameliPro ou application connectée à votre CPS.

Procédé en cas de changement de carte

Vous aviez déjà une carte et venez d’en recevoir une nouvelle ? Le procédé est ultra simple : 

      • Éteignez votre lecteur ; 
      • Enlevez votre ancienne carte ;
      • Ajoutez facilement la nouvelle. 

À savoir
Vous devez exclusivement utiliser la dernière CPS reçue de l’ANS, les anciennes CPS sont mises en opposition et ne permettent plus une utilisation optimale.

Faut-il mettre à jour sa carte CPS ?

Votre carte arrive à échéance. Son renouvellement est automatique tous les 3 ans.

Dans le cas général 

Vous recevez votre nouvelle carte professionnelle à l’adresse de votre cabinet dans un délai d’un mois avant l’expiration de l’ancienne.

À savoir
Vous changez de local. Vous fermez votre cabinet. Dans tous les cas, vous avez un mois maximum pour informer l’Ordre d’une éventuelle modification.

Cas particuliers

Le changement de carte peut également arriver dans les circonstances suivantes : 

      • Votre numéro ADELI est remplacé par un numéro RPPS ;
      • Vous changez de profession ;
      • L’Ordre dont vous dépendez demande une mise à jour de vos données ; 
      • Vous changez de cabinet ou travaillez dans un nouveau lieu
      • Etc.

Quelle qu’en soit la raison, il vous suffit de procéder d’utiliser votre nouvelle carte pour avoir accès à tous les services de santé en ligne.

Vous l’aurez compris, l’obtention de votre CPS est la condition sine qua non pour vous installer en libéral. Couplé à la location d’un lecteur de carte Vitale et l’utilisation d’un logiciel de télétransmission, vous organisez le côté administratif de votre cabinet de manière dématérialisée, en toute sécurité. Vous voulez tester l’une de nos solutions de facturation ? Appelez-nous au 02 43 78 07 08 ou envoyez-nous un mail sans attendre. 

 

Source 
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