Remplacement Médecine Générale : que doit contenir un bon contrat ?

Vous êtes interne ou médecin remplaçant ? Vous travaillez peut-être dans un cabinet libéral et souhaitez vous reposer pendant quelques jours. Orisha Healthcare vous présente ici toutes les mentions obligatoires sur votre contrat de remplacement en médecine générale.

L’établissement d’un contrat de remplacement en médecine générale est régi par l’article L 4113-9 du Code de la santé publique. Voici ce qu’il doit absolument contenir pour être conforme à la demande du Conseil de l’Ordre.

Outre les noms, les prénoms et les adresses des deux praticiens, l’accord doit préciser pour chacun :

• Le numéro URSSAF ;
• L’ identifiant d’immatriculation au Conseil de l’Ordre.

Attention, vous devez vous inscrire à l’URSSAF dans un délai maximum de 8 jours après le premier remplacement de médecine générale.

La convention que vous signez doit, bien sûr, faire état du nombre de jours de la suppléance. Les dates doivent être clairement indiquées. Si le titulaire souhaite être remplacé de façon régulière, il suffit de le mentionner sur le contrat.
Votre convention arrive à échéance, mais vous voudriez la prolonger ? Il est toujours possible de signer un avenant au contrat et de l’envoyer au conseil départemental.

Le praticien titulaire doit organiser la continuité des soins de ses patients. L’accord signé entre les deux parties doit ainsi stipuler de façon claire les horaires et le fonctionnement du cabinet.

Le remplaçant dispose de l’ensemble du matériel médical du cabinet. Il peut également se servir des feuilles du titulaire. Pour ce faire, il raye le nom du praticien habituel et écrit simplement le sien en dessous.
De même, le suppléant a la possibilité d’utiliser le logiciel de gestion médicale du cabinet ainsi que sa solution de télétransmission.

Le suppléant doit obligatoirement fournir au praticien titulaire une attestation d’assurance professionnelle. Le numéro d’assurance est mentionné dans le contrat.

Tout litige est soumis à l’appréciation du conseil de l’Ordre. Cela doit être clairement notifié dans l’accord signé entre les deux docteurs.

Le Code de la santé publique interdit à un remplaçant de s’installer dans les environs du cabinet pendant les deux années qui suivent une suppléance. Dans ce cadre, la clause de non-concurrence est obligatoire dans le contrat. Elle protège le titulaire d’une possible perte de sa patientèle.

La convention doit fournir le pourcentage de rétrocession décidé entre les deux praticiens.

Nous en avons terminé avec les clauses obligatoires d’un contrat de remplacement de médecine générale. Sachez, pour finir, que le Conseil national de l’Ordre met à votre disposition des modèles de contrats types déontologiquement fiables. N’hésitez pas à vous en servir pour vérifier le vôtre.

Vous n’avez pas encore obtenu votre thèse, mais vous voulez commencer à exercer dans un cabinet libéral. Voici quelques précisions à ce sujet.

Vous terminez votre internat en médecine générale ? Vous êtes autorisé à suppléer un confrère. L’article L.4131-2 du Code de la santé publique détaille les conditions dans lesquelles vous opérer vos premières consultations.

Vous pouvez proposer vos services pour des remplacements :

• Occasionnels dans un cabinet libéral de médecine générale ;
• De longue durée (3 mois maximum renouvelable une fois).

Notez que vous pouvez aussi réaliser des remplacements de courte durée plus réguliers, sur une demi-journée par semaine, par exemple.

Pour exercer en libéral, vous devez être détenteur d’une licence de remplacement. C’est le Conseil départemental de l’Ordre des médecins qui vous la délivre. Pour ce faire, vous remplissez un formulaire et apportez la preuve que :

• Vous avez validé le second cycle des études en médecine ;
• Vous êtes inscrit en troisième cycle.

Vous devez également fournir un justificatif qui prouve que tous vos stages ont été certifiés par la faculté de médecine.

À savoir
Attention, votre licence de remplacement a une validité d’une année.

Une fois votre licence en poche, il vous faut remplir une demande d’autorisation pour remplacer un médecin. Celle-ci peut-être renouvelée pour une durée de 3 mois. Le praticien en médecine générale que vous allez remplacer est également notifié de la décision de l’Ordre des médecins par lettre recommandée avec accusé de réception.En parallèle, le Conseil départemental informe l’ARS de sa décision. Pour finir, c’est l’Agence régionale de santé qui délivre l’autorisation.

S’il s’agit de votre première suppléance, il vous faut prendre contact avec la CPAM. Vous aurez alors un rendez-vous avec un conseiller de la Sécurité sociale. Ce dernier procédera à votre affiliation au régime d’assurance des praticiens conventionnés. Vous devez lui délivrer :

• Une pièce d’identité ;
• Votre attestation de remplacement ;
• Votre RIB.
•  

Cette démarche est obligatoire pour pouvoir assurer vos remplacements.

Le contrat n’est pas le seul document obligatoire. Pour rappel, tout remplaçant, qu’il soit ou non débutant, doit être :

• En possession d’une licence de remplacement ;
• Enregistré sur le site de l’URSSAF et auprès de l’Assurance Maladie.

Le titulaire, quant à lui, doit fournir au Conseil de l’Ordre :

• Son inscription au tableau de l’ordre et celle de son suppléant ;
• La licence de remplacement du médecin avec lequel il signe son contrat.

Il se charge également d’informer la CPAM des dates de son remplacement.

Le contrat de remplacement de médecine générale doit respecter un certain nombre de clauses pour être validé par le Conseil de l’Ordre. Alors, n’en oubliez pas ! Il serait dommage que votre accord tombe à l’eau, vous ne croyez pas ? Vous n’avez pas encore trouvé de remplaçant pour vous offrir ces quelques jours de vacances tant mérités ? Vous recherchez un médecin à suppléer ? Dans les deux cas, allez vite faire un tour sur Jobble. Ce site met en relation des titulaires en recherche d’un remplaçant. Il regorge également de confrères en quête d’une mission. Et surtout, continuez de vous informer sur notre blog. Il abonde de bons plans et d’actualités qui vous concernent.

Source :
Conseil national de l’Ordre des médecins-le remplacement d’un médecin