Majorations IDEL : 5 questions pour tout comprendre
7 min
Vous hésitez sur les tarifs à appliquer lors de vos soins infirmiers libéraux ? Voici un point complet sur les majorations IDEL. Découvrez la majoration acte unique et l’indemnité forfaitaire de déplacement. Valorisez vos actes de nuit comme vos soins à domicile le dimanche et les jours fériés.
1. Quel est le tarif d’une infirmière libérale ?
Avant d’aborder le thème des majorations proprement dit, commençons par un rappel sur les tarifs applicables par un infirmier libéral.
Fonctionnement de la tarification IDEL
La tarification d’une infirmière libérale (IDEL) varie en fonction de plusieurs facteurs :
- Le pays ;
- La région ;
- Les conventions collectives ;
- Les accords conclus avec les organismes de sécurité sociale.
En général, le tarif des actes infirmiers est déterminé par un système de codification appelé AMI (Acte Médical Infirmier). Un coefficient est attribué à chaque acte, en tenant compte de sa complexité et de sa technicité.
Il suffit de multiplier la valeur de base de l’acte par le coefficient pour avoir le prix du soin.
Majorations du tarif de base
Le prix d’un soin infirmier augmente également en fonction :
- De l’heure de la prestation (jour, nuit, dimanche, jour férié) ;
- Des majorations appliquées (majoration d’acte unique, MCI, etc.)
- De l’indemnité forfaitaire de déplacement.
Les tarifs des actes infirmiers sont révisés régulièrement. Ils font l’objet de négociations entre les représentants des IDEL et les organismes de santé. Ainsi, pour connaître précisément le tarif applicable dans une situation donnée, il est recommandé de se référer :
- Aux conventions professionnelles ;
- Aux accords locaux ou nationaux ;
- Aux barèmes en vigueur dans votre pays ou région.
Les organismes de sécurité sociale et les syndicats professionnels peuvent également fournir des informations spécifiques sur les tarifs des IDEL.
Voyons maintenant ce qu’il en est des majorations IDEL.
2. Quelles sont les différentes majorations IDEL ?
Les majorations tarifaires sont des suppléments facturés par les infirmières libérales pour des prestations spécifiques. Elles prennent en compte des situations particulières comme :
- Les patients dépendant des unités de soins palliatifs ;
- La prise en charge d’enfants de moins de 7 ans ;
- Les actes uniques.
Voici les principales majorations IDEL existantes.
Majoration de Coordination Infirmière (MCI)
La cotation MCI est fixée à 5 €. Elle s’applique lorsqu’une IDEL effectue un pansement lourd et complexe à domicile sur prescription médicale.
La MCI en quelques mots
L’acte s’inscrit alors dans le cadre de la coordination et continuité des soins. Cette majoration IDEL vise à compenser le temps, l’expertise et les ressources indispensables à la prise en charge de patients lourds.
Cette majoration IDEL est cumulable avec une indemnité de déplacement. Elle ne peut être couplée avec :
- Une majoration nuit ;
- Une majoration dimanche ou jour férié ;
- Une majoration acte unique.
À savoir
Cette majoration IDEL ne doit être effectuée qu’une seule fois par intervention.
Exemple de Majoration de Coordination Infirmière (MCI)
Une infirmière réalise un pansement complexe côté en AMI4 au domicile d’un patient en soins palliatifs.
Elle facture alors AMI 4 + MCI + les frais de déplacement.
Majoration Acte Unique (MAU)
La majoration acte unique, en bref
La Majoration pour Acte Unique (MAU) concerne, comme son nom l’indique, les actes uniques, dont le coefficient est inférieur ou égal à 1,5. Elle est facturée à chaque intervention de l’IDEL, si l’acte est le seul à être réalisé.
Une majoration d’acte unique vaut 1,35 euro. Elle est cumulable avec d’autres (nuit, dimanche et jour férié).
Exemple de Majoration Acte Unique (MAU)
Une IDEL effectue une injection IM (AMI 1) chez un patient le dimanche, elle peut coder : AMI 1 + MAU + majoration pour dimanche.
Enfant de moins de 7 ans (MIE)
Une majoration qui reconnaît les soins prodigués aux enfants en bas âge
Cette majoration est applicable en cas de prise en charge d’enfant de moins de 7 ans.
Son prix est de 3,15 euros.
La majoration IDEL enfant est applicable pour tous les actes à l’exception des tests antigéniques.
Elle se rajoute à d’autres majorations IDEL (nuit, au dimanche, jours fériés, etc.)
Exemple de Majoration Enfant de moins de 7 ans (MIE)
Une infirmière effectue un pansement côté AMI 1,5 sur un enfant de 5 ans une après-midi de semaine. La cotation de l’acte se fait en AMI 1,5 + MAU + MIE.
Majoration de déplacement
La majoration de déplacement compense les frais de transport pour se rendre au domicile des patients.
Elle prend en compte :
- La distance parcourue ;
- Le temps de trajet ;
- Les conditions de circulation ;
- Les frais de carburant, de péage ou de stationnement.
Des barèmes sont préétablis en fonction de la zone d’exercice géographique de l’IDEL.
Une majoration de déplacement peut s’ajouter à celle de nuit, de jour férié ou de dimanche.
3. Majoration dimanche, majoration nuit : quels tarifs ?
Ces majorations tarifaires sont prévues pour valoriser les horaires de nuit de l’ IDEL. Elle compense les contraintes liées aux heures de travail le dimanche ou les jours fériés.
Majoration IDEL la nuit
Vous êtes en droit d’appliquer une majoration pour les heures de nuit de 20 h à 6 h. Elle est de 9,15 € de
- 20 h à 23 h ;
- 5 h à 8 h.
Le tarif est de 18, 30 €, si l’infirmier réalise un acte entre 23 h et 5 h du matin.
Majoration dimanche et jour férié
Ces majorations du dimanche et des jours fériés garantissent la juste rémunération aux infirmières libérales. Elles assurent, en effet, la continuité des soins pour les patients en dehors des horaires classiques.
4. Existe-t-il d’autres cotations particulières ?
Cotation AMI 4 pansement
Une infirmière libérale facture en AMI 4 pour des soins nécessitant des pansements lourds :
- De plaies profondes, étendues ou complexes ;
- Avec détersion ;
- Avec des produits spéciaux.
La cotation AMI 4 se justifie par la nature et la complexité du pansement, conformément aux normes et aux recommandations professionnelles.
À savoir
Les critères d’éligibilité à la cotation AMI 4 doivent être respectés concernant :
- La taille de la plaie ;
- Sa profondeur ;
- Etc.
Vérifiez bien ses caractéristiques avant sa cotation.
Cotation pour deux pansements complexes
Une cotation AMI 4 s’applique lors de la réalisation de deux pansements complexes au cours d’une même intervention.
Attention, la nomenclature générale des actes infirmiers prend en compte chaque pansement individuellement.
Le coefficient AMI est évalué selon la complexité et la technicité que requiert le soin.
À titre d’exemple, pour deux pansements complexes, chaque acte est coté en AMI 4.
À cela peuvent s’ajouter une MCI ou d’autres majorations applicables.
5. Comment intégrer une majoration dans la facturation IDEL ?
Rien de tel qu’un logiciel infirmier de télétransmission en ligne comme Desmos Infirmiers pour bien intégrer les majorations.
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Fini les feuilles de soins papier !
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