La télétransmission CPAM pour les taxis conventionnés (appelée aussi la norme “B2”) est la facturation électronique sans chiffrement effectuée par une Carte de Professionnel du Taxis conventionnés (CPS/CPE/CDE) et sans chiffrement par la carte Vitale du patient. Cela implique que le Taxi conventionné envoie par courrier à l’Organisme d’Assurance Maladie les pièces justificatives nécessaires pour le bon paiement des flux de télétransmission.
Cette norme de télétransmission B2 évolue au fil des années et différents avenants et annexes au cahier des charges de la norme B2 sont à respecter, c’est la cas notamment d’Intellio Taxi dont le déploiement de la version respectant les dernières nouveautés de la norme B2 sera effectuée à partir de mars 2023.
Cet article décrit la conformité d’Intellio Taxi avec la nouvelle norme B2, autrement dit, l’Annexe 29 de la norme B2 TA selon le langage CNAM.
Quelles nouveautés avec cette norme B2 ?
L’enrichissement des informations liées au prescripteur du transport
Concernant la prescription du transport, la norme B2 prévoit la télétransmission notamment du n° RPPS du prescripteur, celui-ci sera donc à renseigner dans votre solution de facturation et de télétransmission de vos transports conventionnés.
L’enrichissement des informations du transport
La norme B2 pour taxis conventionnés prévoit la télétransmission des informations liés au trajet parcouru par le client, par exemple :
- La date et heure du transport
- Le lieu de départ et d’arrivé du transport
Retrouvez toutes les nouveautés dans l’annexe 29 de la norme B2.
Et sur Intellio Taxi, quels changements ?
Cette nouvelle norme B2, ajoute de nouvelles informations dans les flux télétransmis à l’Assurance Maladie, Intellio Taxi évolue pour permettre notamment la saisie du n° RPPS du prescripteur.
Les informations liées aux transports sont déjà présentes. À noter que le code commune à renseigner pour les lieux de départ et d’arrivée et conforme à la norme B2 est le n° INSEE des communes et non le code postal.
Les autres nouveautés liées à la norme B2 sont réalisées de manière transparente sur Intellio taxi.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter
Sources :
Norme B2
Annexe 29 norme B2 TA
Code commune INSEE
