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Psychiatre, les formalités pour un remplacement

20-09-20220 commentaires

Vous recherchez un confrère spécialisé en psychiatrie pour assurer la continuité des soins de vos malades pendant votre absence. Votre remplacement de psychiatre doit s’effectuer en suivant les règles fixées par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Sephira vous rappelle ici les différentes obligations et procédures auxquelles vous ne pouvez déroger.

Quel doit être le statut d’un psychiatre pour pouvoir vous remplacer ? Un interne en psychiatrie peut-il prendre en charge votre cabinet ? Si vous vous posez des questions, lisez ce qui suit. 

Obligations requises en psychiatrie pour se faire remplacer

Pour le psychiatre libéral

Vous devez, bien sûr, être inscrit au tableau de l’Ordre pour pouvoir vous faire remplacer.

Il vous faut d’ailleurs demander au Conseil départemental de l’Ordre des médecins de vous délivrer une attestation. Celle-ci stipule votre qualification. Vous devez la fournir au confrère psychiatre qui va effectuer votre remplacement. 

Pour le psychiatre suppléant

Les formalités sont différentes en fonction de la situation de votre suppléant.

Le remplaçant est médecin

Le praticien en psychiatrie doit fournir son numéro RPPS. Ce dernier est mentionné sur l’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre. L’ASIP Santé lui délivre alors automatiquement votre carte professionnelle de santé.

Le suppléant est étudiant en psychiatrie

Un interne en psychiatrie peut tout à fait vous relayer lors de vos consultations psychiatriques. Il doit pour cela obtenir une autorisation de remplacement. Elle lui est attribuée s’il a validé : 

      • Son cursus de second cycle médical dans une université française ;
      • Le nombre de semestres de troisième cycle qui correspond à sa spécialité.

À savoir 
L’interne en psychiatrie qui souhaite vous remplacer n’a pas effectué ses études en France. Il doit alors être détenteur d’un titre similaire délivré par un état européen. 

Dans tous les cas, cette autorisation est uniquement valable sur la période inscrite sur le document. 

Remplacement psychiatre : les démarches

On fait le point ici sur les différentes formalités à effectuer avant de vous faire remplacer en tant que psychiatre.

Le contrat de remplacement

L’élaboration d’un contrat de remplacement est obligatoire. Pour le rédiger, vous pouvez vous aider des modèles présents donnés sur le site du Conseil national de l’Ordre des médecins. Ce document doit notamment comporter : 

      • Votre identité et celle du psychiatre remplaçant ;
      • Votre numéro d’inscription au tableau de l’Ordre ;
      • La durée du contrat ;
      • Les modalités de mise à disposition des locaux et du matériel ;
      • Le pourcentage de rétrocession d’honoraires ;
      • La clause de non-concurrence.

À savoir
Vous faites appel à un suppléant, car vous vous absentez pendant plus de 3 mois ? Votre remplaçant psychiatre a l’interdiction de s’installer dans votre secteur pendant 2 ans. 

L’établissement de ce document contractuel doit être réalisé en 3 exemplaires. Vous en conservez une copie, comme votre suppléant. La troisième doit être envoyée au Conseil départemental.

La déclaration au Conseil de l’Ordre

Vous devez aussi informer le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre remplacement. Votre déclaration comporte :  

      • Votre identité et celle de votre remplaçant ;
      • Vos adresses respectives ; 
      • Les dates de votre absence. 

À cela, s’ajoutent en fonction de votre situation : 

      • Le contrat de remplacement ;
      • Votre attestation d’inscription au tableau de l’Ordre ;
      • La licence de remplacement de l’interne psychiatre.

C’est le Conseil départemental de l’Ordre des médecins qui autorise votre remplacement si votre suppléant est encore interne. Puis, il en informe l’ARS.

Lorsque le confrère qui vous relaie est déjà diplômé en psychiatrie, le CNOM donne simplement son avis. 

À savoir
Votre remplacement de psychiatre peut débuter, sans avoir reçu la validation de votre déclaration. En cas d’urgence, il convient d’informer le Conseil de l’Ordre des médecins de la façon la plus rapide (téléphone, mail, etc.). Vous régularisez la situation par la suite. 

Pour finir, notez que vous n’êtes pas en droit d’exercer durant toute la période de remplacement de psychiatre.

Les vérifications supplémentaires

Assurez-vous également que votre remplaçant a prévenu la CPAM. Il doit aussi adhérer à la CARMF et disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle. 

Ces démarches ne vous incombent pas personnellement. Néanmoins, mieux vaut éviter les déconvenues avant de partir en vacances, n’est-ce pas ?

Facturation du remplaçant psychiatre 

D’un point de vue administratif, le praticien remplaçant utilise votre solution de facturation toute la durée du remplacement de psychiatre. 

Utilisation des ordonnances papier

Vous ne télétransmettez pas vos FSE ? Le psychiatre qui se substitue à vous utilise alors vos feuilles de soins au cours du remplacement. Il lui suffit de barrer votre nom et d’y inscrire le sien à la place.

Remplacement et télétransmission en psychiatrie 

Vous envoyez vos FSE grâce à une solution de facturation en ligne comme le logiciel Intellio ? Dans ce cas, il vous suffit de créer une session spécifique pour votre remplaçant en psychiatrie. Ce dernier utilise ainsi sa propre carte CPS pour facturer en quelques clics. Il suit et pointe en temps réel le paiement des actes qu’il effectue. Il peut également profiter de l’agenda inclus dans le logiciel. À votre retour, vous calculez le montant de ses recettes en un éclair et sans risque d’erreurs. Cela vous évite d’avoir à mettre le nez dans votre comptabilité pendant des heures et de perdre le bénéfice de vos vacances !

La rétrocession d’honoraires

Le pourcentage de rétrocession est fixé dans votre contrat de remplacement. Il tient compte des charges fixes pendant votre absence, à savoir :

      • Le montant du loyer de votre cabinet ;
      • Le paiement de votre facture énergétique ;
      • L’utilisation de vos logiciels ;
      • Etc.

Le pourcentage de la rétrocession d’honoraires varie généralement entre 5 et 20 %.​​

Trouver un remplaçant psychiatre : 4 solutions

Qu’il s’agisse d’effectuer votre remplacement de psychiatre à Paris ou en Gironde, plusieurs solutions s’offrent à vous pour trouver la perle rare :

      • Joindre le CNOM ;
      • Poster une offre d’emploi en ligne pour votre remplacement de psychiatre en libéral ;
      • Effectuer le recrutement d’un psychiatre via une agence médicale ;
      • Faire marcher le bouche-à-oreille.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à rencontrer votre confrère avant votre remplacement de psychiatre. Cela vous permet de vérifier les références de votre confrère et d’apprécier vos affinités relationnelles. 

À noter 
Avant de pousser la porte d’une agence d’intérim pour psychiatre, assurez-vous qu’elle assure bien ce service. Certaines d‘entre elles ne s’occupent d’ailleurs que du recrutement hospitalier. Sachez également que le coût est assez onéreux.

Avant chaque remplacement de psychiatre, il convient donc d’élaborer un contrat. Ce dernier doit être fourni au Conseil de l’Ordre départemental des médecins dont vous dépendez. En outre, l’usage d’une solution numérique de télétransmission en psychiatrie facilite le suivi des actes par votre suppléant. Il vous offre aussi un gain de temps considérable pour calculer la rémunération de votre remplaçant. Vous pouvez encore vous abonner avant vos congés. Alors, dépêchez-vous de nous contacter ! On vous attend. 

 

Sources :
ameli : remplacements des médecins
CNOM :remplacement d’un médecin

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