Remplacement psychiatre : les obligations et démarches

Vous recherchez un confrère spécialisé en psychiatrie pour assurer la continuité des soins de vos malades pendant votre absence. Votre remplacement de psychiatre doit s’effectuer en suivant les règles fixées par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Orisha Healthcare vous rappelle ici les différentes obligations et procédures auxquelles vous ne pouvez déroger. Quel doit être le statut d’un psychiatre pour pouvoir vous remplacer ? Un interne en psychiatrie peut-il prendre en charge votre cabinet de psychiatrie ? Si vous vous posez des questions, lisez ce qui suit.

Vous devez, bien sûr, être inscrit au tableau de l’Ordre pour pouvoir vous faire remplacer.

Il vous faut d’ailleurs demander au Conseil départemental de l’Ordre des médecins de vous délivrer une attestation. Celle-ci stipule votre qualification. Vous devez la fournir au confrère psychiatre qui va effectuer votre remplacement.

Les formalités sont différentes en fonction de la situation de votre suppléant.

Le praticien en psychiatrie doit fournir son numéro RPPS. Ce dernier est mentionné sur l’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre. L’ASIP Santé lui délivre alors de façon automatique votre carte professionnelle de santé.

Un interne en psychiatrie peut tout à fait vous relayer lors de vos consultations psychiatriques. Il doit pour cela obtenir une autorisation de remplacement. Elle lui est attribuée s’il a validé :

• Son cursus de second cycle médical dans une université française ;
• Le nombre de semestres de troisième cycle qui correspond à sa spécialité.

À savoir
L’interne en psychiatrie qui souhaite vous remplacer n’a pas effectué ses études dans un centre hospitalier en France. Il doit alors être détenteur d’un titre similaire délivré par un état européen.
Dans tous les cas, cette autorisation est uniquement valable sur la période inscrite sur le document.

On fait le point ici sur les différentes formalités à effectuer avant de vous faire remplacer en tant que psychiatre.

Le contrat de remplacement est obligatoire. Pour le rédiger, vous pouvez vous aider des modèles présents donnés sur le site du Conseil national de l’Ordre des médecins. Ce document doit notamment comporter :

• Votre identité et celle du psychiatre remplaçant ;
• Votre numéro d’inscription au tableau de l’Ordre ;
• La durée du contrat ;
• Les modalités de mise à disposition des locaux et du matériel ;
• Le pourcentage de rétrocession d’honoraires du psychiatre ;
• La clause de non-concurrence.

À savoir
Vous êtes médecin psychiatre et vous vous absentez pendant plus de 3 mois ? N’ayez pas d’inquiétude pour la suite de votre activité. Votre remplaçant psychiatre a l’interdiction de s’installer dans votre secteur pendant 2 ans.

Le document contractuel de remplacement doit être réalisé en 3 exemplaires. Vous en conservez une copie, comme votre suppléant. La troisième doit être envoyée au Conseil départemental.

Vous devez aussi informer le Conseil de l’Ordre des médecins de votre remplacement. Votre déclaration comporte :

• Votre identité et celle de votre remplaçant ;
• Vos adresses respectives ;
• Les dates de votre absence.

À cela, s’ajoutent certains éléments qui diffèrent selon votre situation :

• Le contrat de remplacement ;
• Votre attestation d’inscription au tableau de l’Ordre ;
• La licence de remplacement de l’interne psychiatre.

Si votre suppléant est encore interne, c’est le Conseil de l’Ordre des médecins qui autorise votre remplacement. Puis, il en informe l’ARS.
Lorsque le médecin psychiatre qui vous relaie est déjà diplômé en psychiatrie, le CNOM donne simplement son avis.

À savoir
Votre remplacement de psychiatre peut débuter, sans que vous n’ayez reçu la validation de votre déclaration.

Vous devez vous absenter en urgence de votre cabine ? Commencez par informez le Conseil de l’Ordre des médecins par téléphone ou mail. Vous régularisez la situation par la suite.

Pour finir, notez que vous avez interdiction d’exercer durant toute la période de remplacement de psychiatre.

Assurez-vous également que votre remplaçant a prévenu la CPAM. Il doit aussi adhérer à la CARMF et disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Ces démarches ne vous incombent pas personnellement. Néanmoins, mieux vaut éviter les déconvenues avant de partir en vacances, n’est-ce pas ?

D’un point de vue administratif, le praticien remplaçant utilise votre solution de facturation toute la durée du remplacement de psychiatre.

Vous ne télétransmettez pas vos FSE ? Le psychiatre qui vous remplace utilise alors vos feuilles de soins au cours du remplacement. Il lui suffit de barrer votre nom et d’y inscrire le sien à la place.

Vous envoyez vos FSE grâce à une solution de facturation en ligne comme le logiciel Intellio Pro ?

Créez simplement une session spécifique pour votre remplaçant en psychiatrie sur votre solution informatique. Il n’a besoin que de sa propre carte CPS pour facturer en quelques clics. Il suit et pointe en temps réel le paiement des actes qu’il effectue.

À votre retour, vous calculez le montant de ses recettes en un éclair et sans risque d’erreurs. Cela vous évite d’avoir à mettre le nez dans votre comptabilité pendant des heures et de perdre le bénéfice de vos vacances !

Le petit plus
Votre remplaçant en psychiatrie peut également profiter de l’agenda inclus dans le logiciel. Vous vous demandez comment cela se passe pour le payer ? On vous explique tout en dessous.

Le pourcentage de rétrocession est fixé dans votre contrat de remplacement. Il tient compte des charges fixes pendant votre absence, à savoir :

• Le montant du loyer de votre cabinet ;
• Le paiement de votre facture énergétique ;
• L’utilisation de vos logiciels ;
• Etc.

Pour un remplacement de psychiatrie, le pourcentage de la rétrocession d’honoraires varie généralement entre 5 et 20 %.​​

Vous trouverez des modèles d’attestation de rétrocession sur le site du Conseil de l’Ordre.

Vous souhaitez trouver un remplaçant en psychiatrie ? Que vous soyez à Paris ou en Gironde, plusieurs solutions s’offrent à vous pour trouver la perle rare :

• Joindre le CNOM ;
• Poster une offre d’emploi en ligne pour votre remplacement de psychiatre en libéral ;
• Effectuer le recrutement d’un psychiatre via une agence médicale ;
• Faire marcher le bouche-à-oreille.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à rencontrer votre confrère avant votre remplacement de psychiatre. Cela vous permet de vérifier ses références et d’apprécier vos affinités relationnelles.

À noter
Avant de pousser la porte d’une agence d’intérim pour psychiatre, assurez-vous qu’elle assure bien ce service. Certaines d‘entre elles ne s’occupent que du recrutement hospitalier. Sachez également que le coût est assez onéreux.

Vous le voyez, vous avez différentes alternatives pour trouver un remplaçant psychiatre. N’oubliez pas d’élaborer un contrat. C’est une obligation légale. Vous devez ensuite envoyer votre contrat de remplacement de psychiatre au Conseil de l’Ordre départemental des médecins dont vous dépendez. Pour la facturation, l’usage d’une solution numérique de télétransmission facilite le suivi des actes par votre suppléant. Vous gagnez ainsi un temps considérable lorsqu’il s’agit de calculer la rémunération de votre remplaçant. Vous pouvez encore vous abonner avant vos congés. Alors, dépêchez-vous de nous contacter ! On vous attend.

Sources :

ameli : remplacements des médecins

CNOM : remplacement d’un médecin