La rémunération des gardes et astreintes pour les médecins

28-06-2023

Vous êtes médecin généraliste ? Vous souhaitez cumuler votre temps de travail avec des gardes et des astreintes. Voici un focus sur la rémunération des gardes et des astreintes chez les professionnels de santé.

La permanence des soins, en bref

La permanence des soins est organisée par agences régionales de santé, selon les articles R6315-1 à R6315-6-1 du Code de la santé publique. L’ARS fixe aussi le montant des indemnités versées aux praticiens médicaux lors des gardes ou astreintes.

Pour devenir médecin de garde, vous devez d’abord vous inscrire auprès du conseil de l’Ordre. Cette inscription se fait sur la base du volontariat.

Parlons à présent de la rémunération pour les gardes et astreintes.

Rémunération des gardes et astreintes d’un médecin généraliste

La rémunération est différente si vous assumez les fonctions de médecin régulateur et de médecin de permanence.

Pour un médecin de permanence

Une astreinte requiert votre engagement envers une prise en charge rapide du patient.

Elle est indemnisée si :

      • Vous assurez la permanence des soins dans le cadre d’une maison médicale de garde.
      • Vous intervenez dans une association de médecins spécialisés, en dehors des heures d’ouverture de consultation (parcours de soins coordonnés).

Le tableau ci-dessous vous récapitule le montant des honoraires.

Période de service de garde normal Rémunération par période de 12 heures
De 20 h à minuit 50€
De minuit à 8 h du matin 100€
De 8 h à 20 h pour le dimanche et jours fériés 150€

 

Attention, vous devez faire parvenir une demande d’indemnisation à la CPAM. Elle s’accompagne :

      • Du document relatant les dates et les plages horaires de vos astreintes ;
      • D’une attestation signée qui mentionne votre présence à la permanence de soins.

Pour un médecin de garde régulateur

Vous assurez une permanence de soins téléphonique à SOS médecin ou au SAMU ?

L’Assurance maladie vous rémunère à hauteur de 3C, équivalant à 69 € par heure.

Indemnisation des gardes et astreintes pour un médecin interne

Les médecins non-thésés peuvent aussi effectuer des gardes de nuit ou des astreintes pour assurer les demandes de soins. Ils sont alors rémunérés au titre de service de grade normal. Voici le montant des gardes pour un interne dans le tableau ci-dessous.

Période de garde Rémunération
Nuit de semaine (du lundi au vendredi) 154€
Nuit du samedi au dimanche jusqu’à la nuit du dimanche au lundi 169€
De 8 h à 20 h pour le dimanche et jours fériés 150€

 

Un interne peut aussi assurer une demi-garde. Dans ce cas, il a droit à une demi-indemnité forfaitaire de 77,11 €.

Le codage des actes lors d’une garde ou d’une astreinte

Pour une consultation au cabinet, vous devez coder vos actes de la façon suivante :

      • G + CRN, si la consultation a lieu entre 20 h et minuit ou de 6 h à 8 h du matin ;
      • G + CRM, lorsque l’acte a lieu entre minuit et 6 h ;
      • G + CRD pour un dimanche ou un jour férié.

Lorsque vous vous rendez au domicile de vos patients, vous devez coder vos soins en :

      • VG + VRN, si votre intervention a lieu entre 20 h et minuit ou de 6 h à 8 h du matin ;
      • VG + VRM, lorsque l’acte a lieu entre minuit et 6 h ;
      • VG + VRD pour un dimanche ou un jour férié.

Une précisions s’impose pour bien réaliser la télétransmission et la facturation de vos actes via votre logiciel. Vous devez mentionner que votre acte n’est pas réalisé dans le parcours de soins coordonnés, mais lors d’une urgence.

Noter pour finir que ces majorations sont aussi cumulables avec les indemnités kilométriques, en fonction du temps de trajet réalisé.

Vous connaissez désormais tout ce qu’il faut savoir sur la rémunération des gardes et astreintes d’un médecin qui exerce en libéral. Il ne vous reste plus qu’à vous faire connaître auprès du Conseil de l’Ordre de votre département. Vous avez besoin de vous équiper d’un logiciel de facturation ? Vous souhaitez trouver une solution efficace pour gérer votre tiers payant ? Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter. Et continuez à suivre le blog, nous vous livrons chaque semaine toute l’actualité relative à votre profession.

 

Sources

Ordre des médecins-la permanence des soins

Ameli-La permanence des soins