La responsabilité civile professionnelle infirmier étudiée à la loupe

1-01-2024

Vous allez ouvrir un cabinet d’infirmier libéral ? Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile est une obligation. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance RCP infirmier.

Assurance responsabilité civile professionnelle infirmier : c’est quoi exactement ?

La loi Kouchner du 4 mars 2022 vous oblige en tant que professionnel de santé libéral à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Celle-ci prend en charge les frais de procédures en cas de litige et d’indemnisation d’un tiers.
Elle concerne trois types de dommages causés à un tiers :

      • Le dommage matériel relatif à la détérioration d’objet ou d’équipement qui appartient à un tiers ;
      • Le dommage corporel qui correspond à une atteinte physique causée à autrui ;
      • Les dommages immatériels consécutifs à un préjudice initial entraînant une perte financière, économique ou moral sur autrui.

L’assurance responsabilité civile professionnelle d’un infirmier s’applique si les trois conditions suivantes sont réunies :

      1. L’ infirmier a commis une faute auprès de l’un de ses patients.
      2. Celle-ci résulte d’une imprudence ou d’une négligence de sa part.
      3. Elle a entraîné sur lui un dommage.

Le préjudice doit être clairement constaté, tout comme le lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Imaginons que vous soyez chez l’un de vos patients. À la suite d’une négligence de votre part, il chute accidentellement et se blesse à la jambe.
La faute relevée concerne la non-surveillance de votre patient. Cela a occasionné une blessure (le dommage). Lors du soin, vous avez manqué à votre devoir de surveillance et vous n’avez pu éviter la chute de votre patient (lien de causalité).

À savoir

En cas de préjudice corporel, votre acte est jugé au tribunal de grande instance. Il en va de même, si les sommes en jeu sont supérieures à 10 000 €. Si ce n’est pas le cas, l’affaire est jugée au tribunal d’instance.

Que couvre une assurance RCP pro infirmier ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle inclut une garantie de protection juridique. Elle vous apporte une aide précieuse pour vous défendre, en cas de litige et prendre en charge les frais associés. Cela englobe notamment toutes les dépenses que vous engagez pour vous faire représenter devant les différentes instances :

      • Les honoraires de votre avocat ;
      • Les frais d’expertise ;
      • Etc.

Outre cela, l’assurance RCP infirmier vous permet également de vous faire représenter devant une commission de conciliation et d’indemnisation. C’est elle qui décide des dédommagements à accorder en cas de préjudices corporels ou matériels.

Quels sont les risques pour les infirmières libérales sans RCP ?

Comme nous l’avons dit plus haut, le Code de la santé publique indique que tous les professionnels de santé non salariés doivent obligatoirement posséder une assurance responsabilité civile.
Le cas échéant, vous engagez votre responsabilité pénale et vous exposez aux sanctions suivantes, inscrites dans le Code de santé publique :

      • Une interdiction d’exercer ;
      • Une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €, en plus de ces pénalités.

En cas de litige, il vous faudra assumer vous-même les frais liés à votre défense, ainsi que les sommes relatives au préjudice causé à votre patient.

Quelles sont les autres formalités à entreprendre pour exercer la profession d’infirmière libérale ?

Pour rappel, d’autres démarches sont obligatoires pour exercer la profession d’infirmier en libéral. Vous devez vous inscrire :

      • Au conseil de l’Ordre départemental des infirmiers ;
      • À la caisse primaire d’assurance maladie ;
      • À L’URSSAF ;
      • À la CARPIMKO ;

Outre cela, pensez également à choisir votre équipement informatique pour télétransmettre vos factures. Orisha Healthcare a créé pour vous, Desmos Infirmiers. Il s’agit d’un logiciel pratique qui va grandement vous aider dans votre activité professionnelle au quotidien :

      • Avec lui, vous facturez d’un simple clic.
      • Vous gérez vos tournées facilement, via un agenda connecté.
      • Vous avez, en plus, toutes les données de vos patients à portée de main.

Pour résumer, vous ne pouvez vous passer d’une assurance responsabilité civile professionnelle en tant qu’infirmier libéral. Pensez à vérifier les clauses du contrat correspondent bien à votre activité, avant de vous engager auprès d’une assurance. Enfin, après avoir réalisé toutes vos formalités administratives, n’oubliez pas d’opter pour un logiciel de télétransmission et de facturation performant, comme celui de Orisha healthcare. Besoin d’aide ? Et si vous nous contactiez ?