La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), élaborée dans le cadre de la convention médicale 2011, permet de contribuer à faire évoluer les pratiques médicales pour atteindre les objectifs de santé publique définis par la Convention signée entre l’Assurance Maladie et les syndicats des médecins libéraux.
La ROSP est accessible aux médecins traitants (généralistes et pédiatres), aux cardiologues, aux gastro-entérologues ainsi qu’aux endocrinologues. La rémunération sur objectif est dépendante de la patientèle et de la pratique et vient en complément du forfait structure.
Nous vous proposons d’en découvrir plus sur la ROSP du médecin traitant de l’enfant en 2022, quels indicateurs, quelle rémunération,… directement dans cet article.
Qu’est ce que la ROSP pour le médecin traitant de l’enfant en 2022 ?
La ROSP du médecin traitant de l’enfant est découpé en 29 indicateurs, regroupé en 3 volets principaux :
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- Le suivi des pathologies chroniques, 2 indicateurs pour 490
- La prévention, 8 indicateurs pour 1 645€
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Pour calculer la rémunération pour chaque indicateur (ci-dessous), il est procédé à une pondération en fonction de la patientèle déclarante du médecin traitant. Le montant maximum est défini pour une moyenne de 600 patients âgés de moins de 16 ans ayant déclaré le médecin comme médecin traitant.
Le nombre de patients est arrêté au 31 décembre 2022 pour la ROSP au titre de l’année 2022 versée en 2023.
En savoir plus sur la méthode de calcul
Quels sont les indicateurs ROSP du MT de l’enfant en 2022 ?
Le suivi des pathologies chroniques, 2 indicateurs pour l’Asthme pour 490€.
Voir le tableau détaillé du volet de suivi des pathologies chroniques
| Indicateur ROSP MT enfant 2022 | Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil mini |
Montant maximum |
| Asthme | ||||
| Part des patients MT de 1 à 16 ans présentant un asthme persistant traités par corticoïdes inhalés et/ou antileucotriènes | 43% | ≥ 70 % | 5 patients | 245€ |
| Part des patients MT de 6 à 16 ans présentant un asthme persistant ayant eu au moins une EFR annuelle | 25% | ≥ 60% | 5 patients | 245€ |
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- Obésité
- Vaccination
- Antibiorésistance
- Dépistage des troubles sensoriels
- Dépistage des troubles des apprentissages
- Suivi bucco-dentaire
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Voir le tableau détaillé du volet de prévention
| Indicateur ROSP MT enfant 2022 | Objectif intermédiaire | Objectif cible | Seuil mini |
Montant maximum |
| Obésité | ||||
| Part des patients MT de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l’IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an (Déclaratif)contre la grippe saisonnière | 80% | ≥ 95 % | 5 patients | 140€ |
| Vaccination | ||||
| Part des patients MT de moins de 2 ans ayant reçu deux doses de vaccin ROR | 75% | 100% | 5 patients | 245€ |
| Part des patients MT de moins de 18 mois ayant reçu une dose de vaccin anti-méningocoque C | 75% | 100% | 5 patients | 245€ |
| Antibiorésistance | ||||
| Part des patients MT de moins de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi ceux traités par antibiotiques | 53% | ≤ 11% | 5 patients | 245€ |
| Part des patients MT de 4 ans et plus traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi ceux traités par antibiotiques | 31% | ≤ 7% | 5 patients | 245€ |
| Dépistage des troubles sensoriels | ||||
| Part des patients MT de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs (Déclaratif) | 80% | ≥ 95% | 5 patients | 140€ |
| Dépistage des troubles des apprentissages | ||||
| Part des patients MT de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d’un test adapté (ERTL4 ou autre) (Déclaratif) | 80% | ≥ 95% | 5 patients | 140€ |
| Suivi bucco-dentaire | ||||
| Part des patients MT de moins de 16 ans visés par le programme M’T Dents ayant bénéficié d’au moins un examen bucco-dentaire (EBD) | 69% | ≥ 83% | 5 patients | 245€ |
Comment déclarer et vérifier les indicateurs ?
Pour vérifier vos indicateurs et compléter votre déclaration, rendez-vous sur amelipro à chaque fin d’année.
Les indicateurs sont actualisés chaque trimestre sur AmeliPro. La rémunération est effectuée au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année N+1.
L’Assurance Maladie met à disposition un guide pratique pour vous aider à déclarer les indicateurs.
Orisha Healthcare vous permet de visualiser les indicateurs ROSP liés à votre pratique directement dans les solutions LAP médicawin ou Ségur easy-care (commercialisé par notre partenaire Calimed) et vous accompagne également pour votre déclaration.
Sources :
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/aides-financieres/modernisation-cabinet
https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/remuneration/remuneration-objectifs/medecin-traitant-enfant
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/489906/document/rosp_2021_medecin_traitant_enfant_guide_methodologique_assurance_maladie.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044097701
