Quelles sont les subventions allouées aux centres de santé ?
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Subventions pour centres de santé : comment les obtenir ?
Quelles sont les subventions pour les centres de santé ? Et comment recevoir ces aides financières ? Vous êtes gestionnaire d’un centre de santé ou vous avez pour projet d’en créer un ? Nous avons échangé avec Yvon Teboul, du cabinet d’expertise comptable Mon Projet Santé, partenaire de Orisha Healthcare. Voici les conseils qu’il vous donne pour obtenir des subventions pour votre centre de santé.
1. Subventions avant de monter un centre de santé
1.1 Créer un établissement de santé : les aides financières
Le premier conseil que l’on puisse vous donner est de bien vous informer sur les subventions disponibles. Il existe, en effet, beaucoup d’options conformes au Code de la santé, et chacune a ses subtilités.
Adressez-vous tout d’abord aux collectivités territoriales. Elles sont un soutien financier non négligeable.
L‘ARS (Agence Régionale de Santé) est également un point d’appui. Durant le montage de votre centre de santé, elle peut prendre notamment en charge :
- Les travaux de construction ou de rénovation de votre local ;
- L’accompagnement par un cabinet de conseil pour réaliser une étude de faisabilité et la formalisation de votre projet ;
- La mise en place de l’exercice coordonné (matériel, logiciel informatique, etc.) ;
Le montant de ces aides varie selon les régions. Mais, il est plus intéressant de s’installer dans une commune en manque d’offre de soins. Les subventions sont notamment majorées pour les centres de santé en zone fragile ou « sous-denses en médecins” »
1.2 Installer un centre de santé dans un désert médical : quelles subventions ?
La réduction des déserts médicaux est l’un des enjeux clés de l’Union européenne. Et elle mobilise des millions d’euros pour pérenniser leur accès aux soins.
Des projets sont subventionnés par le FEDER (Fonds Européen pour le Développement Régional).
D’autres structures obtiennent aussi des aides par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Il peut s’agir :
- D’un aménagement de maison de santé ;
- D’une installation de structures de télémédecine ;
- Etc.
Bon à savoir : Certaines participations atteignent les 50 % du budget total engagé. Il serait dommage de s’en priver !
1.3. Trouver des aides financières à tous les niveaux
Il existe des appels d’offres émanant de communes ou du conseil régional. D’autres sont faites au niveau national ou européen. Alors, renseignez-vous bien sur les subventions pour centre de santé.
Les régions proposent, par exemple, de financer :
- L’acquisition de matériel médical, tel qu’un fauteuil dentaire, un échographe, etc.
- L’achat de matériel non médical, comme un mobile, par exemple ;
- Le déploiement de la télémédecine (objets connectés, applications, etc.)
- La construction, la réhabilitation ou l’aménagement d’un local médical
Certaines aides sont publiquement communiquées en ligne. Mais cela ne vous empêche pas de vous adresser directement aux élus territoriaux concernés.
1.4 Subventions et formations pour les centres de santé :
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) ont pour mission de financer la formation professionnelle. Son montant est compris entre 7 500 € à 15 000 €. Intéressant pour habituer vos équipes à une solution numérique performante, n’est-ce pas ?
Vous gagnez ainsi un temps considérable et vous assurez le bon démarrage de l’activité, dès l’ouverture de l’établissement.
Bon à savoir : N’attendez pas que votre structure soit en cours de fonctionnement pour prétendre à l’OPCO. Vous pouvez bénéficier de cette subvention dès la création de votre centre de santé.
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2. Tout savoir sur les subventions pour centre de santé en activité
Voici les plus importantes subventions pour centres de santé.
2.1 La subvention Teulade
La subvention Teulade est une aide trimestrielle. Elle compense la prise en charge par la CPAM d’une partie des cotisations maladie et vieillesse des professionnels libéraux.
Elle consiste en un remboursement de 11,5 % du brut salarial du personnel soignant du centre de santé.
L’octroi de la subvention Teulade nécessite la présentation d’un certificat de l’URSSAF qui atteste du règlement de vos cotisations sociales.
La procédure de demande diffère en fonction des CPAM :
- Certaines disposent d’un portail en ligne.
- D’autres préfèrent les échanges par mail, avec remise d’un formulaire, etc.
2.2 L’accord national ou subvention ATIH
La subvention ATIH permet aux centres d’optimiser leur organisation. Elle renforce, en effet, la coordination et les échanges d’information entre professionnels de santé. En ce sens, elle reconnaît les efforts mis en œuvre pour assurer la continuité des soins.
Tous les centres de santé sont régis par cet accord national. La rémunération dépend de l’atteinte des objectifs sur certains indicateurs comme :
- L’amplitude horaire de la structure ;
- L’utilisation d’un logiciel intégrant des fonctionnalités comme le DMP ou la MSS (un logiciel référencé Ségur, tel que Desmos Centres de santé, vous assure la présence de ses fonctionnalités) ;
- La fréquence des réunions pluriprofessionnelle ;
- La nomination d’un responsable de coordination ;
- Etc.
Vous trouverez tous les détails sur le document établi par la Sécurité sociale : accord national des centres de santé.
2.3. La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP)
La ROSP est inscrite dans un avenant à l’Accord national. Elle vise à encourager l’amélioration de la qualité des soins médicaux, en fixant des objectifs liés à la santé publique.
L’évaluation de la ROSP est annuelle. Elle repose sur des indicateurs précis que vous pouvez retrouver dans un guide accessible sur le site ameli.fr.
2.4 Le forfait patientèle médecin traitant
Le forfait patientèle médecin traitant valorise les suivis au long cours des patients par un généraliste du centre de santé.
Il est calculé une fois par an, en fonction :
- Du nombre de patients qui ont déclaré un praticien du centre comme médecin traitant ;
- D’indicateurs de votre patientèle comme l’âge, la pathologie, ALD / hors ALD, etc.
Le forfait patientèle est une subvention trimestrielle, sur la base d’acomptes et de régularisation.
2.5 Le forfait structure
Le forfait structure est une aide financière qui vise à moderniser les établissements médicaux. Son montant, versé annuellement, tient compte de :
- L’équipement du centre de santé ;
- L’alimentation du dossier médical partagé ;
- L’utilisation de la messagerie sécurisée ;
- Le taux de télétransmission des FSE ;
- Le taux d’utilisation du tiers payant ;
- L’usage d’un logiciel référencé Ségur ;
- Etc.
3. La polyvalence d’un centre de santé : un plus pour obtenir une aide
3.1. La santé pluridisciplinaire à l‘honneur
Dernièrement, les projets subventionnés sont de plus en plus souvent des centres de santé pluridisciplinaires. Ces derniers sont appuyés financièrement par des organismes publics, dans l’objectif de pérenniser notre système de santé.
Ces centres de santé compensent notamment la pénurie de médecins et de professionnels paramédicaux dans les territoires ruraux.
Certaines subventions pour centres de santé sont réservées aux établissements polyvalents composés :
- D’un 1 ou 2 médecins généralistes ;
- D’un professionnel paramédical.
3.2. Des exemples de financement de centres de santé polyvalent
Dans le Grand Est ou en Occitanie, le montant de certaines subventions régionales atteint les 300 000 €. Cette aide financière permet d’avancer jusqu’à 50 % de trésorerie, dès le démarrage du projet.
Le fonds d’intervention régional (FIR) est un outil de pilotage confié aux ARS. Il assure le financement de l’investissement dans les établissements de santé et d’expérimentations d’innovations régionales.
L’une des missions principales du FIR est de garantir une offre de soins permanente et bien répartie sur le territoire. Pour ce faire, le FIR subventionne des établissements polyvalents qui proposent des spécialités médicales à forte demande.
De façon récurrente, le financement des ressources humaines donne lieu à la création de dispositifs ponctuels. En voici 2 illustrations :
- Le dispositif « 400 médecins généralistes” »des ARS est un soutien à la création de postes de médecins généralistes salariés en zones sous-denses.
- L’accompagnement au déploiement des assistants médicaux contribue à maximiser le temps médical au quotidien.
Il existe une multitude de subventions pour les centres de santé. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels de qualité pour les trouver.
Besoin d’aide ?
Mon Projet Santé est un cabinet de conseil, spécialisé dans l’accompagnement des structures de santé, de la pré-ouverture au développement d’un réseau de centres. Il met un point d’honneur à installer une relation dans la durée avec ses clients, offrant une aide au financement global de votre projet. Mon Projet Santé vous met en relation avec les bons interlocuteurs, notamment des organismes bancaires qui financent la création de centres de santé dès lors qu’il y a au moins un professionnel de santé dans la structure.
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