Centre de santé : 3 conseils pour obtenir vos subventions

8-02-2023

Soutiens territoriaux, indicateurs de l’Accord national, aides restreintes aux structures pluridisciplinaires… La nébuleuse des subventions pour centres de santé peut en refroidir plus d’un. Et pourtant, elles représentent un poids important dans le financement des projets de santé. Entre critères d’éligibilité, évolutions légales et calendrier de dépôt de dossier, mieux vaut avoir les idées claires ou être bien accompagné pour sécuriser l’obtention des aides.

Nous avons échangé avec Yvon Teboul, du cabinet d’expertise comptable Mon Projet Santé, partenaire de Juxta, et voici 3 conseils pour obtenir des subventions pour votre centre de santé.

 

1. Connaître les possibilités en amont et faire les bons choix

Premier conseil : y aller par étapes et avoir une idée claire des subventions pour centres de santé qui existent. Les possibilités financières sont nombreuses et chacune a ses subtilités. En amont de l’ouverture, sachez que vous pouvez déjà vous adresser aux entités territoriales pour financer votre projet. De la région d’implantation à l’échelle européenne, nombre de subventions existent, en commençant par les ARS (Agences Régionales de Santé). Sachez que dans la phase de montage de votre centre de santé, l’ARS peut prendre notamment en charge :

      • Les travaux de construction ou de rénovation de votre local
      • L’accompagnement par un cabinet de conseil pour réaliser une étude de faisabilité et la formalisation de votre projet
      • La mise en place de l’exercice coordonné (matériel, logiciel informatique…)

Le montant de ces aides varie selon les régions et, stratégiquement, il est plus favorable de s’installer dans des communes en manque d’une certaine offre de soins. En effet, les montants peuvent être majorés si votre centre de santé se trouve dans une zone fragile ou “sous-denses en médecins”. Ces zones sont caractérisées par une offre de soins insuffisante pour leur population, à cause d’un faible renouvellement des professionnels, de départs à la retraite ou des difficultés d’accès à l’offre en place (délais d’attente pour un rendez-vous, temps de trajet…). Ces zones sont classées en 3 niveaux : les zones de vigilance (ZV), les zones d’action prioritaire (ZAC) et les zones d’intervention prioritaire (ZIP).

 

1.1 S’installer dans les déserts médicaux

La lutte contre les déserts médicaux est de plus un des enjeux clés de l’Union européenne qui mobilise des millions d’euros de fonds en faveur de l’universalité d’accès à des soins abordables et de la pérennité des systèmes de santé. Les exemples de projets subventionnés par le FEDER (Fonds Européen pour le Développement Régional) et le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) se multiplient : aménagement de maison de santé, installation de structures de télémédecine… avec des participations à hauteur de 50% du budget total engagé.

 

1.2 Se renseigner à tous les niveaux (communes, départements, région…)

Pour se renseigner sur les subventions pour centres de santé qui existent, n’hésitez pas à consulter les appels d’offres qui émanent des communes, des départements, des régions, au niveau national comme au niveau européen. Au-delà de votre projet global de santé, des aides proposées de façon permanente par les régions permettent de financer par exemple :

      • L’acquisition de matériel médical ou non médical, possiblement mobile, pour des activités de médecine générale ou de spécialité (fauteuils dentaires, échographes…),
      • Le déploiement de la télémédecine (objets connectés, applications…),
      • La construction, la réhabilitation ou l’aménagement de locaux…

Si certaines aides sont publiquement communiquées, et notamment en ligne, il faut absolument s’adresser directement aux élus territoriaux concernés pour obtenir les informations.

 

1.3 Subventions pour centres de santé : pensez à la formation

Toujours en amont de l’ouverture de votre centre de santé : pensez aux subventions de formation. En effet, il ne faut pas attendre que votre structure soit en cours de fonctionnement pour prétendre à l’OPCO notamment. Ce budget d’un montant de 7500,00 € à 15000,00 € est récupérable dès la création du centre pour financer les formations de vos salariés, notamment sur vos solutions logicielles. Soit un gain de temps considérable pour assurer le bon démarrage de l’activité dès l’ouverture de l’établissement.

 

2. Les subventions pour centres de santé déjà en exercice

Deuxième recommandation : restez en veille sur les subventions pour centres de santé et les financements en place en cours d’exploitation de votre centre de santé. Voici les plus importants :

2.1 La subvention Teulade

Aide trimestrielle, la subvention Teulade a été établie pour compenser la prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie des cotisations maladie et vieillesse des professionnels libéraux. Elle consiste en le remboursement de 11,5% du brut salarial du personnel soignant du centre de santé cotisations patronales de maladie, maternité, invalidité, décès). La subvention Teulade est attribuée après justification par attestation URSSAF du paiement complet des charges sociales. La procédure de demande diffère en fonction des CPAM : certaines disposent d’un portail en ligne, d’autres favorisent les échanges par mail avec remise d’un formulaire etc.

 

2.2 L’Accord national ou subvention ATIH

La subvention ATIH a pour objectif de permettre aux centres de santé d’optimiser leur organisation en renforçant la coordination et les échanges d’information entre professionnels de santé, pour une meilleure prise en charge des patients. Tous les centres de santé sont régis par cet accord national, qui ne nécessite aucune démarche particulière, si ce n’est de remplir au minimum des engagements déterminés comme pré-requis. La rémunération dépend ainsi de l’atteinte des objectifs de certains indicateurs, sur la base d’un dossier fourni avant le 28 février et étudié 1 fois par an par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation. Parmi les indicateurs, on peut trouver par exemple l’amplitude horaire de la structure, l’équipement logiciel, la fréquence des réunions pluriprofessionnelle, la nomination d’un responsable de coordination…

      • Vous trouverez le document établi par l’Assurance Maladie pour bien comprendre ces rémunérations forfaitaires et connaître les engagements valorisés ici : Accord national des centres de santé

 

2.3 La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (Rosp)

La Rosp, cet avenant à l’Accord national, consiste en le soutien à l’amélioration de la qualité de la pratique de la médecine avec des objectifs d’amélioration de santé publique. Étudiée annuellement sur la base de données fournies par le centre de santé avant le 26 janvier, la Rosp a été revue plusieurs fois depuis sa création en 2011. Pour bien déclarer vos indicateurs, un guide interactif à jour est disponible sur le site ameli.fr

 

2.4 Le Forfait patientèle médecin traitant

Le Forfait patientèle médecin traitant valorise les suivis au long cours des patients par un médecin traitant du centre de santé. Calculé annuellement aussi, il se base sur le nombre de patients ayant déclaré un praticien du centre comme médecin traitant et les caractéristiques de cette patientèle (âge, pathologie, ALD / hors ALD). Le forfait patientèle est versé tous les trimestres, sur la base d’acomptes et de régularisation. Toutes les informations sont disponibles sur amelipro.

 

2.5 Le Forfait structure

Le Forfait structure, aide financière qui incite à moderniser les établissements médicaux, est versée tous les ans et est calculée en fonction du respect de certains indicateurs sur l’équipement du centre, les démarches et les modes d’organisation pour améliorer les services aux patients (réunions pluri professionnelles, alimentation du dossier médical partagé, messagerie sécurisée, taux de télétransmission des FSE, logiciel référencé Ségur…).

 

3. Favoriser une activité pluridisciplinaire

Dernièrement, les projets subventionnés sont de plus en plus souvent des projets de maisons de santé ainsi que des centres de santé pluridisciplinaires. Très utiles pour compenser la pénurie de médecins et de professionnels paramédicaux dans les territoires ruraux, ces projets sont favorisés par les organismes publics de financement, toujours dans l’optique d’améliorer l’accès et la qualité des soins pour les patients.

 

3.1 Opter pour des centres de santé polyvalents

En tant que gestionnaire de centre de santé, il est ainsi très pertinent de vous pencher sur un projet de santé pluridisciplinaire. Sachez en effet que certaines subventions pour centres de santé sont exclusivement réservées aux centres de santé polyvalents, avec 1 ou 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical. Des aides régionales (comme dans le Grand Est ou en Occitanie par exemple) proposent des montants jusqu’à 300 000 € et peuvent avancer jusqu’à 50% de trésorerie dès le démarrage du projet.

Le Fonds d’intervention régional (FIR), outil de pilotage confié aux ARS, assure notamment le financement de l’investissement dans les établissements de santé et d’expérimentations d’innovations régionales. L’une de ses missions principales est d’assurer une offre de soins permanente et bien répartie sur le territoire, en subventionnant des établissements polyvalents, avec des spécialités médicales en demande.

De façon récurrente, le financement des ressources humaines donne lieu à la création de dispositifs ponctuels, par exemple :

Subventions pour centres de santé : ce qu’il faut retenir

      • Bien connaître les rouages du système de financement, vous renseigner auprès des autorités concernées et y aller par étapes, de votre commune d’implantation aux aides des fonds européens ;
      • Ne pas relâcher ses efforts en cours d’exploitation et s’inscrire dans les objectifs de santé publique pour améliorer la qualité des soins offerts aux patients tout en maximisant ses rémunérations ;
      • Favoriser la polyvalence médicale pour participer à la lutte contre les déserts médicaux et faciliter l’obtention des subventions créées pour inciter à la pluridisciplinarité des centres de santé.

 

Besoin d’aide ?

Mon Projet Santé est un cabinet de conseil, spécialisé dans l’accompagnement des structures de santé, de la pré-ouverture au développement d’un réseau de centres. Il met un point d’honneur à installer une relation dans la durée avec ses clients, offrant une aide au financement global de votre projet. Mon Projet Santé vous met en relation avec les bons interlocuteurs, notamment des organismes bancaires qui financent la création de centres de santé dès lors qu’il y a au moins un professionnel de santé dans la structure.