Vous effectuez des remplacements en tant que médecin généraliste ou spécialiste. Dans cet article, vous trouverez toutes les réponses à vos questions concernant l’URSSAF et le médecin remplaçant. Sephira passe en revue les différentes cotisations URSSAF, ainsi que les régimes envisageables pour vous que vous débutiez ou non dans l’exercice libéral.
Cotisations URSSAF : à quoi servent-elles ?
L’URSSAF collecte l’ensemble des contributions relevant des organismes de protection sociale.
Les différentes cotisations URSSAF : petit rappel
Les sommes qui vous sont prélevées correspondent à :
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- L’assurance maladie et maternité ;
- Les allocations familiales ;
- La cotisation retraite ;
- La contribution sociale généralisée (CSG) et le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Les indemnités journalières ;
- Les contributions aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) ;
- La contribution à la formation professionnelle ;(CFP) ;
- L’assurance accident du travail et maladie professionnelle (AVAT)
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Elles financent ainsi l’ensemble des prestations offertes par le régime général.
Quota pour chacune des contributions dues à l’URSSAF
Voici un tableau qui récapitule les pourcentages des différentes contributions recueillies par l’URSSAF.
| Cotisations | Part de la somme totale en pourcentage |
| Maladie et maternité | 44% |
| Retraite | 28% (uniquement dans le cadre du régime simplifié pour les médecins remplaçants) |
| Allocations familiales | 10% |
| Assurance chômage | 3% |
| Remboursement de la dette sociale | 3% |
| Accident du travail | 3% |
| Transport | 1% |
| Autonomie | 1% |
| Aides au logement | 0,5% |
| Formation professionnelle | 0,10% |
| Invalidité décès | 0,10% |
Inscription Urssaf d’un médecin remplaçant : 2 possibilités
Vous démarrez votre activité de médecin libéral en tant que remplaçant ? Votre affiliation à l’URSSAF est obligatoire. Vous devez d’ailleurs la réaliser dans les 8 jours qui suivent le début de votre premier remplacement.
Deux régimes d’affiliation à l’URSSAF coexistent :
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- Le régime simplifié des professions médicales (RSPM) ;
- Le régime classique.
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En tant que médecin remplaçant, vous avez le choix entre les deux dispositifs d’immatriculation à l’URSSAF. Sephira les détaille dans la suite de cet article.
Rappel
Avant de vous signer votre contrat de remplacement, vous devez également vous inscrire à :
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- L’Ordre des médecins ;
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La CPAM ;
- La CARMF.
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Vous êtes aussi tenu de posséder une assurance responsabilité civile.
Vous trouverez dans la suite de cet article tout ce que vous devez savoir sur le régime simplifié.
Urssaf et médecin remplaçant : le régime RSPM
L’Urssaf a mis en place un service spécifique pour les médecins qui réalisent des remplacements. Voici un petit guide qui résume les principales caractéristiques.
Avantages du RSPM
Le régime simplifié des professions médicales présente des atouts indéniables. Il existe, en effet, un portail unique qui vous offre :
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- Un seul interlocuteur à l’URSSAF ;
- Des exonérations de cotisations ;
- Un basculement automatique vers le régime classique en cas de dépassement de seuil.
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Par ailleurs, vous réalisez votre déclaration au plus près de vos revenus. Ce qui vous évite de nombreux décalages dans votre livre de recettes.
Notez aussi que vous n’avez aucune formalité à effectuer les mois où vous ne travaillez pas.
Conditions d’inscription au dispositif simplifié
Ce régime s’adresse à vous si :
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- Vous êtes étudiant, salarié ou retraité ;
- Vous réalisez uniquement des remplacements sans aucune autre activité à côté ;
- Vous rétrocédez moins de 19 000 euros par année civile.
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À savoir
Vous avez décidé d’adhérer à ce régime. Il vous faut créer votre espace personnel sur le site www.medecins-remplacants.urssaf.fr. Votre demande s’effectue en quelques clics. Vous recevez ensuite votre Siret. Quant à votre compte, il est activé à la date que vous avez indiquée.
Les cotisations du régime simplifié
Le montant de vos cotisations URSSAF est calculé sur la base d’un taux de 13,5 % pour les allocations suivantes :
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- Assurance maladie ;
- Allocations familiales ;
- CSG et CRDS ;
- Retraites du régime de base et de votre complémentaire vieillesse.
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À cela s’ajoute une cotisation forfaitaire de risque invalidité et décès (RID) de :
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- 158 € par an pour une couverture de 25 % ;
- 631 € pour une prise en charge à 100 %.
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Choisissez votre forfait en fonction de la formule d’assurance privée que vous avez souscrite.
Déclaration URSSAF du médecin remplaçant en RSPM
Lors de votre première connexion au service de l’URSSAF, vous choisissez le rythme de vos déclarations d’honoraires. Il peut être mensuel ou trimestriel. Sachez qu’il est toutefois impossible de modifier cette périodicité en cours d’année.
Contact URSSAF pour un médecin remplaçant
Vous pouvez joindre l’URSSAF par :
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- Téléphone au 00 806 804 209 (taper 3) ;
- Mail à l’adresse : offre.medecin.remplacant@urssaf.fr.
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Ces deux modes de communication sont strictement réservés à votre usage en tant que médecin sous le régime RSPM.
Modalités en cas de dépassement de seuil
Vous avez rétrocédé plus de 19 000 € ? Si le montant de vos rétributions est inférieur à 38 000 €, vous pouvez encore bénéficier du dispositif simplifié. En revanche, le taux de cotisation applicable passe à 21,2 % dans ce cas.
Vos honoraires plafonnent au-dessus de 38 000 € ? Vous changerez alors automatiquement de régime au 1er janvier de l’année suivante.
Le remplaçant et l’URSSAF : le régime PAMC
Vous préférez le régime classique ? En tant que remplaçant, vous pouvez tout à fait obtenir un SIRET et décider de vous inscrire à l’URSSAF comme le font vos confrères. Voici toutes les précisions à connaître sur ce statut.
Adhésion au régime classique
Vous souhaitez vous déclarer sous le régime de droit commun. Il vous suffit de vous rendre dans la rubrique création d’activité du site https://www.cfe.urssaf.fr.
Une fois le formulaire rempli, vous devez l’imprimer et l’envoyer par courrier au Centre de Formalités des Entreprises de votre région.
Astuce
Apportez la plus grande attention à ce formulaire et notamment à la dernière question : “Souhaitez-vous que les informations Sirene puissent être consultées par un tiers ? En répondant oui, votre adresse professionnelle (et donc personnelle en tant que remplaçant) risque d’apparaître sur les annuaires d’entreprise. Si vous cochez non, vous ne pourrez pas retrouver votre numéro d’affiliation en ligne.
Contacter l’URSSAF
Pour joindre un conseiller URSSAF, vous pouvez :
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- Envoyer un courrier à l’adresse : PAM-URSSAF-TSA 60 026 – 93 517 Montreuil cedex ;
- Appeler le 0806 804 209 de 9 heures à 19 heures.
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Vous pouvez aussi vous rendre sur votre espace personnel et poser vos questions.
Les cotisations couvertes par le régime de praticien de droit commun l’URSSAF
L’URSSAF regroupe les cotisations sociales suivantes :
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- Assurance maladie ;
- Allocations familiales ;
- indemnités journalières ;
- CSG et CRDS ;
- Formation professionnelle.
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Vous n’êtes pas redevable de la CURPS si vous êtes médecin remplaçant.
Le paiement de vos cotisations s’effectue le 5 ou le 20 de chaque mois. Vous pouvez également opter pour un prélèvement trimestriel. Il a lieu le 5 des mois de février, mai, août et novembre.
Montant des différentes contributions sociales
Le montant des cotisations URSSAF évolue en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale. Il est réévalué chaque année.
| Cotisation sociale | Conditions de paiement | Montant restant à votre charge en % de vos revenus |
| Assurance maladie | 0,1 % de vos revenus | |
| Indemnités journalières | Être affilié depuis au moins 1 an Versement entre le 3e et 90e jour |
0,3 % de vos honoraires De 49 à 370 € |
| CFP | Paiement en novembre | 0, 25 % du PASS |
| CURPS | Limité à 0,5 % du PASS | 0,5 % des revenus avec un montant inférieur à 206 € |
| CSG et CRDS | 9,7 % de vos honoraires | |
| Allocations familiales | Une partie reste à la charge de la CPAM Vérifiez bien que l’URSSAF a bien transmis votre dossier à la CPAM |
De 0 à 3,1 % pour les revenus compris entre 45 250 € à 57 590 € 3,1 % pour les revenus de plus de 57 590 € |
Attention, l’ensemble de vos cotisations retraite est dû à la CARMF.
Calculer ses cotisations URSSAF
Vos cotisations diffèrent en fonction de votre ancienneté en tant que remplaçant en libéral.
En début de carrière
Lors de vos deux premières années de remplacement, vos cotisations URSSAF sont évaluées selon une estimation forfaitaire de vos revenus. Elle est de 7 816 €. Vous aurez une régularisation lors de votre troisième année d’activité.
Votre contribution est de 957 € la première et deuxième année.
Au cours de votre activité
Le calcul est établi en deux temps :
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- Le montant de vos cotisations pour une année N est d’abord évalué de façon provisionnelle selon votre année N-2.
- Vos cotisations sont ensuite ajustées lors de l’année N+1.
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Par exemple, le paiement de vos contributions 2023(N) est estimé selon votre chiffre d’affaires de l’année 2021 (N-2). Il sera régularisé en 2024.
Déclarer ses revenus de médecin à l’URSSAF
Dans le cadre du régime classique, vous procédez à votre déclaration sur le site de net-entreprises.fr.
Voici quelques astuces :
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- Ne laissez jamais aucune ligne vide. Même si vous n’avez pas de montant à noter, ajoutez un zéro dans la case.
- Le terme “revenu de remplacement” concerne le versement éventuel d’un organisme lorsque vous ne pouvez effectuer votre suppléance pour des raisons médicales. Ce n’est donc en aucun cas votre rétrocession d’honoraires.
- Les cotisations obligatoires sont uniquement celles qui relèvent de la CARMF, l’assurance maladie et des allocations familiales.
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Attention, n’oubliez pas de remplir votre déclaration ! Vous recevrez un premier
email de l’URSSAF au mois d’avril. Il vous faudra ensuite compléter le formulaire en ligne avant le mois de juin.
URSSAF et médecin remplaçant : régime simplifié ou régime classique ?
Vous hésitez ? Ce tableau vous aidera peut-être à choisir votre régime. Il compare vos cotisations sur la base d’un gain de 19 000 euros.
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Cotisations
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Régime simplifié | Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés | |
| URSSAF | URSSAF | CARMF | |
| Maladie | 13€ | 13€ | |
| Retraite de base | 994€ | 994€ | |
| Retraite complémentaire | 307€ | 1 225 € | |
| CSG et CRDS | 1 213 € | 1 213 € | |
| Forfait RID | 158 € à 631 € | 631€ | |
| ASV | 1 993 € | ||
| Total des cotisations URSSAF | 2 685 € à 3 158 € | 1 329 € | 4 843 € |
| Montant total des cotisations | 2 685 € à 3 158 € | 6 172 € | |
Les chiffres parlent bien sûr d’eux-mêmes. Si vous débutez en tant que médecin remplaçant ou si vous souhaitez conserver un chiffre d’affaires inférieur à 19 000 €, l’offre simplifiée s’avère particulièrement intéressante. Elle vous accorde effectivement une réduction de vos cotisations d’au moins 3 000 €.
Vous connaissez désormais les éléments essentiels relatifs à l’URSSAF et le médecin remplaçant. En tant que praticien débutant, le RSPM vous permet de réduire vos cotisations. Il semble donc idéal. Sephira reste à vos côtés et vous informe sur la fiscalité du remplaçant, les logiciels de gestion médicale, les solutions de télétransmission, etc. Alors, continuez de lire notre actualité.
Sources
URSAFF – médecins-remplaçants
Offre simplifiée médecins remplaçants
Présentation de l’offre
URSSAF-RSPM
