Concertation sur le reste à charge zéro : résultat en juin

Agnès Buzyn a lancé une concertation avec les acteurs de l’optique, des audioprothèses et du dentaire le 23 janvier dernier au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Objectif de la première réunion : fixer le calendrier et la méthode de travail pour aboutir à des propositions de mesures en juin prochain.

Cette concertation vise à organiser la mise en œuvre de la promesse électorale d’Emmanuel Macron, à savoir un « reste à charge zéro » pour les dépenses de santé de ces trois secteurs d’ici 2022.

Lutte contre le renoncement aux soins

« L’existence de restes à charge élevés » dans ces secteurs a pour conséquence « des taux de renoncement aux soins pour des raisons financières importants », a pointé le ministère. Or ce dernier souhaite améliorer l’accès à des dispositifs « qui répondent à un enjeu de santé important » (prothèses dentaires, audioprothèses et lunettes) et ce, « sans causer d’augmentation des tarifs des assurances complémentaires ».

Multiples intervenants

Les syndicats de chirurgiens-dentistes, d’ophtalmologistes, d’orthoptistes, d’opticiens, d’ORL, d’audioprothésistes et d’industriels ont été invités à s’exprimer sur le sujet.

Face à eux, se tenaient :

- la ministre de la Santé

- la direction de la Sécurité sociale (DSS),

- la direction générale de l’offre de soins (DGOS),

- l’Assurance maladie,

- des organismes complémentaires de santé,

- le Comité économique des produits de santé (CEPS),

- la Haute Autorité de santé (HAS)

- l’association de patients France Asso Santé.

Quatre mois de concertation

La réunion a permis à la ministre de rappeler que le reste à charge zéro s’appliquera à un « panier de prestations nécessaires et de qualité », un panier « nécessairement évolutif, pour s’adapter à l’évolution des techniques ». Elle a également précisé que « tous les coûts n’ont pas vocation à être couverts : les assurés prendront eux-mêmes en charge la part relevant de considérations personnelles, principalement esthétiques ».

La concertation, qui durera quatre mois au total, aboutira à un arbitrage du Gouvernement en juin 2018.

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