Convention médicale : nouveau forfait et nouvelles majorations entrent en scène le 1er janvier 2018

Comme prévu dans le texte de la convention médicale signée en août 2016, les rémunérations des médecins continuent leur évolution. En ce 1er janvier 2018, c’est le « forfait patientèle » pour les médecins traitants et les majorations pour « prise en charge sans délai » et pour « consultation en urgence » qui font leur entrée en scène.

Forfait patientèle

Simplifier et rendre plus efficace le dispositif des forfaits est l’un des objectifs de la convention. « Le forfait patientèle médecin traitant pour le suivi au long cours des patients » (son nom exact dans le texte de la convention), remplace les nombreux forfaits existants jusqu’ici (MPA, FMT, RMT, volet de synthèse médicale).

Simplifié, il n’en reste pas moins modulé en fonction des caractéristiques du patient :

 

Caractéristique du patient Valorisation
Enfant de 0 à 6 ans 6 €
Patient de 6 à 80 ans, en bonne santé 5 €
Personne en affection longue durée 42 €
Personne âgée de plus de 80 ans 42 €
Personne âgée de plus de 80 ans et en affection longue durée 70 €

Majoration CMU-C. En outre, une majoration supplémentaire est appliquée en faveur du médecin traitant en fonction de la part de patientèle en CMU-C de son cabinet. Elle est déclenchée lorsque cette part est supérieure au taux moyen national (7% aujourd’hui). Elle est calculée en divisant par 2 la différence entre le taux constaté de patientèle en CMUC du cabinet et la moyenne nationale (le taux de majoration est plafonné à 25%).

 

Majoration « prise en charge sans délai »

Cette majoration vise à raccourcir les délais de prise en charge en incitant le médecin traitant à obtenir un rendez-vous sous 48 heures pour les patients qui en ont besoin et ainsi éviter des hospitalisations inutiles.

  • La majoration est de 5 euros sur la consultation (à tarif opposable) du médecin traitant lorsqu’il contacte un médecin correspondant pour obtenir la prise en charge de son patient sous 48h.
  • La majoration est de 15 euros sur la consultation (à tarif opposable) pour le médecin correspondant lorsqu’il prend en charge sous 48h le patient adressé par le médecin traitant.

 

Majoration « consultation en urgence »

Visant à mieux gérer les « urgences », la majoration de 15 euros, dénommée MRT (majoration médecin traitant régulation), est créée à compter du 1er janvier 2018.

Elle valorise les consultations réalisées en urgence par le médecin traitant, quel que soit son secteur d’exercice, pour l’un de ses patients à la demande du centre de régulation médicale des urgences (centre 15 ou 116 117) pendant les horaires habituels de ses consultations.

Le médecin doit pouvoir attester d’avoir été appelé par la régulation médicale et la consultation doit être facturée au tarif opposable.

 

Et aussi : Prise en charge en urgence des patients sur des plateaux techniques lourds privés

Également à partir du 1er janvier 2018, une série de majorations est revalorisée pour des actes réalisés en urgence sur les plateaux techniques lourds du secteur privé en chirurgie, anesthésie et gynécologie-obstétrique.

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