Infirmiers libéraux : les 4 principaux sujets au programme des négociations conventionnelles qui débutent le 12 juillet

À partir du 12 juillet et jusqu’au 21 novembre, les représentants des infirmiers libéraux vont discuter et négocier un avenant à leur convention avec les représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).  Au programme : révision du zonage, de la nomenclature générale des actes professionnels et évolutions des pratiques.

Après plusieurs reports, la date est enfin fixée. Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, préférait attendre la nomination du nouveau gouvernement pour commencer les négociations. Les six séances de discussion entre les deux parties vont débuter le 12 juillet.

À la table des négociations, outre l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie), trois syndicats infirmiers qui remplissent les conditions de représentativité d’après l’enquête menée par la Mission nationale de contrôle (MNC), rattachée au ministre de la Santé : Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). L’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil) a été écartée, son audience ayant été jugée insuffisante.

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Techniquement, il ne s’agit pas de renégocier l’ensemble de la convention, mais bien d’y faire un avenant.

Nicolas Revel assure que cela n’empêchera pas une refonte en profondeur du texte. L’Uncam a d’ailleurs transmis aux syndicats sa feuille de route identifiant plusieurs axes à discuter :

  1. Renforcement du dispositif de régulation du conventionnement (avec révision du zonage) et révision des mesures incitatives afin d’améliorer l’accès des patients aux soins infirmiers par leur meilleure répartition sur le territoire.
  2. Engagement des travaux en vue de la mise en place d’une nomenclature plus descriptive pour une meilleure appréhension et connaissance de l’activité des infirmiers libéraux, et ainsi limiter les erreurs de cotation donnant ensuite lieu à des procédures d’indu, sujet récurrente de tension.
  3. Accompagnement des évolutions de pratique en valorisant mieux certains actes répondant à des enjeux de santé publique et de qualité de prise en charge.
  4. Discussion pour l’aménagement du texte conventionnel afin de l’adapter aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

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