Infirmiers libéraux : un nouvel avenant signé en attendant d’autres négociations en 2018

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a signé le 21 novembre l’avenant n°5 à la convention nationale des infirmiers avec les trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux. Une première étape dans les négociations qui vont se poursuivre au premier semestre 2018.

Les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux (FNI, le Sniil et Convergence infirmière) et l’Uncam ont trouvé un terrain d’entente et ont signé le 21 novembre l’avenant n°5. Cet avenant ne couvre pas tous les sujets qui étaient prévus au départ. Mais il répond à l’urgence de mettre en place, avant le 1er janvier 2018, les mesures techniques permettant de compenser, dans le cadre des incitations à l’installation, la hausse de la CSG. Il adopte également quelques mesures tarifaires et fixes les prochaines échéances conventionnelles.

Compensation de la CSG

Le 1er janvier 2018, la CSG va augmenter pour tous les Français alors que les cotisations d’allocations familiales vont diminuer. Or cette mesure générale met à mal certaines mesures incitatives à l’installation des infirmières libérales (idels) en zones dites « sous-denses » qui reposait justement sur l’exemption du paiement de ces cotisations familiales. L’avenant prévoit donc qu’à partir de janvier 2018 l’ensemble des idels paieront ces cotisations et que l’incitation à l’installation en zones sous denses se fera par le versement pendant trois ans d’une prime de 5500 euros par année pleine aux idels concernées.

Revalorisation des astreintes

Une revalorisation tarifaire des contraintes liées à l’obligation de continuité des soins à laquelle les idels sont astreints a été conclue au sein de l’avenant n°5. Ainsi, l’article 3 prévoit une augmentation, dès le 1er août 2018, de la majoration de « dimanche et jours fériés », inchangée depuis 2009, de 0,50 euros pour atteindre 8,50 euros, soit environ 450 euros en plus par an pour les infirmières.

Un calendrier de négociation sur six mois

L’avenant fixe également un calendrier précis des négociations sur les sujets qui restent à régler :

  • L’article 1 de l’avenant prévoit qu’un autre accord sera conclu avant le 31 mars 2018 sur la révision de la nomenclature au sujet de l’intervention des idels dans la préparation/distribution/administration médicamenteuse (PDA), l’amélioration de l’observance thérapeutique et la réduction de la iatrogénie médicamenteuse. Les négociations prévues à cette date doivent également permettre de positionner les idels dans la filière après chirurgie (RAAC/Chirurgie ambulatoire) et de faire une évoluer le dispositif de régulation démographique.

 

  • L’article 2 de l’avenant prévoit par ailleurs qu’un accord doit être conclu avant le 30 juin 2018 au sujet de la généralisation du bilan de soins infirmiers (BSI) à la place de la démarche de soins infirmiers (DSI), corrélé à une valorisation des séances de soins infirmiers (AIS) permettant de rompre avec le seul critère de temps passé.

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