La ROSP 2018 : premiers résultats encourageants

La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) à communiquer le 25 avril les premiers résultats de la Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) en 2018. Premier enseignement : sa refonte en profondeur n’a pas impacté l’implication des médecins.

Renforcer la pertinence du dispositif

Mise en place au 1er janvier 2012, la Rosp a été profondément revue et modernisée lors de la nouvelle convention médicale, signée en août 2016. Après cinq années de mise en œuvre, « l’amélioration des pratiques des médecins libéraux a confirmé l’intérêt de ce dispositif en tant que levier de changement », estime la Cnam.

La nouvelle convention médicale, signée en août 2016, a été l’occasion de revoir et d’actualiser le dispositif au regard de l’évolution des connaissances et des référentiels médicaux. L’objectif était de renforcer la pertinence du dispositif et de continuer à améliorer la qualité des pratiques médicales en actualisant les indicateurs de bonnes pratiques en matière de santé publique.

 

Une Rosp profondément renouvelée

Pour la Rosp Médecin traitant de l’adulte, 17 nouveaux indicateurs ont été introduits, 4 ont été sensiblement modifiés et 8 ont été reconduits de la convention de 2011 sans modifications majeures. La partie de la Rosp antérieurement consacrée à l’organisation du cabinet a été réaffectée au nouveau forfait structure et au forfait patientèle médecin traitant.

 

La nouvelle Rosp se recentre ainsi sur l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques en matière de santé publique. En ce sens, l’accent a été particulièrement mis sur la valorisation de la prévention, avec, par exemple, l’introduction du dépistage du cancer colorectal ou le sevrage tabagique. 

 

Des premiers résultats encourageants 

Si globalement à fin 2017, les résultats révélaient déjà de réelles progressions des pratiques des médecins, ils mettent également en évidence de moins bons résultats sur certains indicateurs.

 

En matière de prévention, certains taux connaissent des évolutions prometteuses :

  • le dépistage du cancer colorectal est en hausse (+6,2 points), 
  • la prescription d’antibiotiques des médecins traitants à leurs patients âgés de 16 à 65 ans sans ALD diminue fortement : le nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients passe de 39,5 à 36,1 en moyenne soit 770 000 traitements évités par rapport à 2016,
  • la part de traitements par antibiotiques particulièrement générateurs d’antibiorésistance est en baisse (-3,7 points). 

A l’inverse, sur ce volet, le dépistage du cancer du sein, cancer le plus fréquent chez la femme, est en baisse de 1,2 point en 2017. 

 

Concernant le suivi des pathologies chroniques, de bons résultats sont enregistrés en matière de dépistage de la maladie rénale chronique.

En revanche, l’optimisation et l’efficience des prescriptions affichent des résultats plus contrastés. Les indicateurs de prescription dans le répertoire des génériques de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) relatifs aux statines et aux antihypertenseurs progressent en 2017 (respectivement +0,5 et +2,0 points).

 

Clause de sauvegarde pour la rémunération en 2017

Au vu de la refonte globale de la Rosp, un potentiel recul des résultats a été anticipé. Pour accompagner cette transition, un dispositif de sauvegarde a été introduit dans la convention médicale afin de garantir le maintien de la rémunération globale. Il va être mis en œuvre cette année.

 

Ainsi, la rémunération totale de la Rosp 2017 pour les médecins traitants de l’adulte est identique à celle des indicateurs de pratique clinique de la Rosp 2016, soit 240 millions d’euros. La rémunération individuelle initiale de chaque médecin a été majorée pour 2017 par l’application d’un coefficient multiplicateur de 1,7. 

 

La rémunération moyenne s’élève, une fois la clause de sauvegarde appliquée, à 4 522 euros pour 52 939 médecins généralistes et médecins à expertise particulière (MEP) libéraux. Le paiement de la Rosp 2017 aux médecins est effectif depuis le 25 avril (en dehors de la Rosp Médecin traitant de l’enfant qui sera payée en juin).

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