Les enjeux des négociations sur l’Accord cadre interprofessionnel

L’Union nationale des professions de santé (UNPS)(1) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ont ouvert le 8 février les négociations en vue de conclure un Accord cadre interprofessionnel (Acip). En discussion : la structuration de la coordination des professionnels de santé libéraux et sa valorisation dans le cadre conventionnel.

Une négociation obligatoire

L’UNPS a refusé la reconduction tacite de l’Acip signé une première fois le 15 mai 2012 pour cinq ans. La réouverture des négociations entre l’Uncam et l’UNPS était donc incontournable.

 

Cet accord fixe, pour cinq ans, les dispositions communes à l'ensemble des professions de santé entrant dans le champ des conventions nationales. Il régit les obligations respectives des organismes d'assurance maladie et des professionnels de santé exerçant en ville, ainsi que les mesures visant à garantir une meilleure qualité et coordination des soins.

 

Trois pistes de réflexion

Lors de l’ouverture des négociations du 8 février dernier, l’Uncam a proposé aux représentants des professionnels de santé libéraux de travailler sur trois axes :

 

1 - Accompagner l’évolution des pratiques pour développer la prise en charge coordonnée des patients.

Sont abordés : le développement du travail en équipe pour renforcer la prévention ; l’efficience et la qualité de la prise en charge des patients ; le recours à la télémédecine ; la mise en place de dispositifs visant à renforcer la coordination entre les professionnels ainsi qu’avec les établissements de santé.

 

2 - Réfléchir à la transition numérique en santé afin de favoriser la coordination des acteurs avec notamment le déploiement du Dossier médical personnel et l’usage généralisé de la messagerie de santé sécurisée.

 

3 - Poursuivre la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé.

Sont discutés : l’accompagnement individuel des professionnels de santé avec la mise en place de guichets uniques d’information et d’orientation, et leur accompagnement dans leurs démarches administratives, de l’installation au départ à la retraite.

Pour faciliter les échanges entre les professionnels de santé et l’Assurance maladie, l’Uncam propose aussi de travailler sur le déploiement du logiciel ADRi (acquisition des droits intégrés), de la carte vitale dématérialisée (e-carte vitale), de la facturation en ligne et la prescription électronique.

 

Une fin de négociation prévue en juin

Après une première séance en février, quatre autres réunions – une par mois – doivent permettre de définir et mettre en place le périmètre et les mesures de l’accord. L’Acip devrait être conclu en juin.

(1) L’UNPS a été créée par la loi portant réforme de l'Assurance maladie du 13 août 2004. Elle regroupe des représentants de 22 organisations syndicales de professionnels de santé en exercice libéral en France, reconnues officiellement les plus représentatives.

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