Les recommandations de la Cour des comptes pour sortir le système de santé de la spirale infernale

La Cour des comptes a rendu public, le 29 novembre, un rapport sur « l’avenir de l’assurance maladie, assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs ». Elle  prône une réforme en profondeur du système de santé afin d’assurer la qualité et l’égalité d’accès aux soins.

Une situation qui s’aggrave

Dans son rapport, la Cour des comptes rappelle que dans les domaines de la santé publique, de l’accès aux soins, de l’égalité et de la qualité de la prise en charge des patients et du soutien aux professionnels de santé, des difficultés apparaissent ou s’aggravent dans le système sanitaire français. Les déficits persistants et la dette sociale élevée minent la solidité et la légitimité du système de santé en reportant la charge sur les générations suivantes. Dans le même temps, le vieillissement de la population, le développement des pathologies chroniques et le renchérissement des techniques de soin impliquent des besoins de financement croissants.

Des défauts en cascade

D’après les Sages de la rue Cambon (siège de la Cour de comptes à Paris), au-delà de la nécessaire rationalisation de son organisation, l’Assurance maladie devrait se doter d’objectifs plus ambitieux, comme redessiner les domaines respectifs des couvertures obligatoire et complémentaire ou mettre en place un « bouclier sanitaire » limitant équitablement les restes à charge pour les patients. La Cour identifie par ailleurs plusieurs défauts dans le système de santé, auxquels il faudrait remédier :

• une prédominance coûteuse de l’hôpital ;
• l’absence de régulation des équipements lourds de santé ;
• le cloisonnement des professions entre elles ;
• une répartition territoriale de l’offre de soins déséquilibrée et déconnectée des besoins ;
• une planification déficiente ;
• des règles inopérantes sur l’installation des professionnels ;
• des carences dans les décisions de prise en charge par l’assurance maladie.

Priorité aux objectifs de santé publique

Avec l’ambition d’inverser la tendance et d’améliorer la situation, la Cour formule dix-sept recommandations centrées sur sept enjeux principaux : - rénover le cadre du pilotage financier de l’assurance maladie ; - réorganiser l’assurance maladie ; - rendre l’accès aux soins plus équitable ; - mieux organiser le système de soins pour l’adapter aux besoins des patients ; - assurer dans tous les domaines la qualité et la sécurité des soins ; - inciter à une utilisation optimale des moyens de l’assurance maladie ; - réunifier et renforcer le pilotage du système de santé.    Pour lire le rapport dans son intégralité : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-11/20171129-rapport-avenir-assurance-maladie_0.pdf