Organisations innovantes dans les territoires : les acteurs de terrain devraient avoir les mains plus libres

Afin de promouvoir l’innovation en santé, les parlementaires ont adopté, dans le cadre de la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’article 51 qui prévoit des expérimentations dérogatoires afin d’aboutir à des organisations innovantes dans les secteurs sanitaires et médico-social.

Des expérimentations dérogatoires pour 5 ans

Sous un jardin administratif, l’article 51 est sensé amorcé une petite révolution. Il ouvre la porte à la mise en œuvre de nouvelle forme d’organisation de soins et des acteurs du soins dans les territoires… à l’initiative des acteurs eux-mêmes. Cette liberté sera toutefois encadrée par un système de d’expérimentations dérogatoires, qui ne pourront pas excéder cinq ans. Pour obtenir ces autorisations, les expérimentations devront avoir pour but de permettre l’émergence d’organisations innovantes « concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins », afin :

  • d’optimiser par une meilleure coordination le parcours de santé ainsi que la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale ;
  • de développer les modes d’exercice coordonné en participant à la structuration des soins ambulatoires ;
  • de favoriser la présence de professionnels de santé dans les zones déficientes en offre de soins ou confrontées à des difficultés dans l’accès aux soins.

Ouvert aussi aux sujets médicaments

Ces expérimentations visent aussi à améliorer la pertinence de la prise en charge par l’assurance maladie, des médicaments ou des produits et prestations associées ainsi que la qualité des prescriptions, en modifiant :

  • les conditions de prise en charge des médicaments et des produits et prestations associées onéreux au sein des établissements de santé et les modalités du recueil d’informations relatives au contexte, à la motivation et à l’impact de la prescription et de l’utilisation de ces médicaments ;
  • les modalités de rémunération et les dispositions prévoyant des mesures incitatives  concernant les professionnels de santé ou les établissements de santé, ainsi que des mesures d’organisation dans l’objectif de promouvoir un recours pertinent aux médicaments.

Il peut être dérogé aux règles de facturation, de tarification et de remboursement pour la mise en œuvre. Sur le papier, la porte est donc grande ouverte aux initiatives de terrain. Reste à regarder comment les ARS vont s’emparer du sujet et accorder ou non les dérogations aux différentes initiatives hospitalières et de ville.

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