Quel financement pour l’exercice pluri-professionnel ?

Les sources de financement pour créer les conditions d’un exercice coordonné entre professionnels de santé sont multiples et dépendent en partie des territoires. Quels financements pour quels partenaires ? Un questionnement soumis par la Fédération française des maisons et pôles de Santé (FFMPS) au cours d’un des nombreux débats qui ont émaillé ses dernières journées nationales*.

L’ARS, actrice de premier plan

Entre 2010 et 2017, la région des Pays de la Loire est passée de 4 à 80 maisons de santé. L’agence régionale de santé (ARS) de la région a joué un rôle actif d’accompagnement dans la création des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Elle a mis en place différentes aides pour permettre, sous conditions, le financement de ces structures en mobilisant le Fonds d’intervention régional (FIR).

Les leviers de l’ARS pour développer les MSP sont multiples : 

  • contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l’Association des pôles et maisons de santé des Pays de la Loire (APMSL) ;
  • aides au déploiement des systèmes d’information (SI) pluriprofessionnel avec une assistance à maitrise d’ouvrage gratuite et une subvention d’aide à l’acquisition d’un SI de 15 000 euros (puis 1 000 euros par licence) ;
  • aides à la constitution de la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) de 20 000 euros pour un accompagnement de 18 mois ;
  • etc.

Enfin depuis 2016, l’ARS des Pays de la Loire participe, à titre expérimental, à la formation des coordinateurs de MSP.

 

Mise en mouvement des CPAM

Mais l’Agence régionale n’est pas la seule à pouvoir jouer un rôle. L’Assurance maladie peut aussi agir, via l’ACI qui est, selon une représentante de la CPAM du Gard (Occitanie) aux journées nationales de la FFMPS, « un gage de pérennité des projets de santé » et « doit permettre l’exercice coordonné ». L’Assurance maladie se met donc en mouvement pour accompagner les maisons de santé, même si, pour la représentante de la CPAM d’Occitanie, elle a une marge de progression et « un besoin de maturité sur le sujet pour assurer un bon accompagnement ».

 

Les collectivités territoriales en soutien

Enfin, les collectivités territoriales aussi se mobilisent. Michel Boussaton, conseiller régional (Occitanie) délégué à la santé, a rappelé que, si la Région n’a pas la compétence exclusive « santé », cela ne l’empêche nullement d’agir. « Nous sommes très sollicités par les élus locaux et les patients sur la problématique des déserts médicaux. Les réponses apportées dépendent beaucoup des territoires. Nous avons aidé à la création de centre de santé avec nos propres critères. Nous ne sommes pas liés à l’ARS. Et nos aides, qui porte sur la création de la structure et non pas sur le fonctionnement, vont à des territoires très diversifiés. »

 

*Les 9 et 10 mars 2018 à Nantes.

autres articles :

  1. L’exercice « pluripro », voie d’avenir heureuse pour les libéraux ?
  2. Hausse de 96,7% du soutien financier pour les Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP)
  3. ACI : Des moyens pérennes et en augmentation pour les Maisons de santé pluriprofessionnelles et les pôles de santé
  4. Les enjeux des négociations sur l’Accord cadre interprofessionnel