Les recettes de l'Assurance maladie pour les maîtrises des dépenses en 2018

Comme chaque année, le Rapport charges et produits de l’Assurance maladie, dévoilé au début de l’été, préfigure les mesures qui seront proposées au vote des parlementaires pour la branche maladie du prochain projet de budget de la Sécurité sociale. Sans surprise, l’heure est encore aux coupes budgétaires. Pardon, aux maîtrises des dépenses et à l’optimisation des parcours de soins !

2018 ne devrait pas faire exception aux plans drastiques de ces dernières années. Dans son rapport, l’Assurance maladie table sur 1,94 milliard d’euros d’économies prévues, soit 300 millions d’euros de plus que l’an dernier à périmètre comparable. Le montant des économies à faire devrait toutefois varier en fonction de du taux d’augmentation de l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) qui sera voté par le Parlement cet automne. Il était de 2,1% en 2017. Le candidat Macron proposait 2,3% ; ce chiffre sera-t-il confirmé ? Le rapport de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a été bâti sur le « simple » objectif de compenser la hausse dite « naturelle » des dépenses (hausse des salaires, des prix des produits et services...) évaluée à 4 ou 5% par an (7 milliards d’euros). Avec une volonté d’améliorer l’efficience du système de santé, à commencer par la réduction du gaspillage et de la fraude.

Meilleure efficience de l’Assurance maladie et chasse aux abus et gaspis

Le rapport de l’Assurance maladie explore tout une série de pistes, dont beaucoup sont déjà empruntées depuis de nombreuses années :

• 750 millions d’euros économies grâce à une prescription plus efficiente des médicaments et des soins ainsi que par la promotion des génériques (notamment grâce aux biosimilaires).
  Amélioration de l’observance des traitements et l’amélioration des prescriptions des médecins grâce à l’actualisation des logiciels informatiques.
• 470 millions d’euros pour 2018 en accentuant encore davantage l’activité ambulatoire.
• 510 millions d’euros d’économie grâce à une meilleure pertinence des soins pour éviter les abus et gâchis. Cela devra passer, notamment, par une meilleure organisation du recours aux ambulances, la réduction des arrêts de travail (100 millions d’euros) et une vigilance accrue sur les actes inutiles ou redondants, principalement en biologie ou en kinésithérapie (chiffré à 130 millions d’euros).
• 210 millions d’euros d’économie grâce à la lutte contre la fraude.

Plus novatrice, l’Assurance maladie propose d’expérimenter un forfait global comprenant tous les actes des différents professionnels de santé (infirmier, kinésithérapeute, médecin généraliste) pour les prothèses de hanche. L’objectif ? Mieux rémunérer l’acte et les soins initiaux pour encourager de meilleures pratiques et éviter la ré-hospitalisation des patients, aujourd’hui trop fréquente pour cet acte particulièrement complexe.

À savoir sur le PLFSS

• Pour rappel, le projet de loi de financement de la sécurité sociale traite des quatre branches de protection sociale : retraite, maladie, famille et accident du travail-maladie professionnelle.
• L’ensemble des dépenses de ces quatre branches représente un budget supérieur à celui de l’État français : 379 milliards d’euros contre 322 milliards en 2017.

Le calendrier du PLFSS 2018

À quelques jours près, le calendrier de l’adoption du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale suit toujours le même tempo :

• Septembre : rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale et rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale. Présentation des grandes lignes du PLFSS par le gouvernement via une conférence de presse.
• Octobre : présentation du texte du PLFSS en Conseil des ministres et début du travail sur le texte en commissions parlementaires (Affaires sociales principalement).
• Novembre : débat parlementaire à l’Assemblée et au Sénat. Le PLFSS ne fait l’objet que d’une seule lecture au sein de chacune des deux chambres. Ensuite, l’Assemblée nationale a le dernier mot si un accord n’est pas trouvé sur le texte au sein de la commission mixte paritaire qui rassemble des députés et des sénateurs.
• Décembre : le texte est publié après l’avis du Conseil constitutionnel qui est systématiquement saisi par les parlementaires de l’opposition. Publié, le texte quitte son statut de projet et devient la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année suivante (LFSS).