La convention médicale : quels changements en 2017?

La nouvelle convention médicale, signée le 25 août 2016, est entrée en vigueur le 24 octobre 2016. Elle repose sur 4 principes clés – Valoriser l’activité des médecins – Améliorer l’accès aux soins – Renforcer la qualité des soins – Simplifier les conditions d’exercice et les échanges avec l’Assurance Maladie Au delà des changements tarifaires, la convention comporte un certain nombre de dispositions qui vont impacter votre système de facturation. Vos solutions SEPHIRA disposent de mises à jour automatiques pour intégrer ces changements réglementaires. Retour sur les mesures clés entrées en vigueur depuis le début de l’année 2017.

Au 1er janvier 2018 : De nouveaux actes et revalorisations tarifaires seront disponibles

Pour les médecins traitants :

  • Création de majoration pour l’orientation des patients pour une prise en charge sans délai :
  • Majoration médecin Traitant Urgence MUT : +5€, pour le médecin traitant qui oriente son patient vers un médecin correspondant qui le prend en charge dans les 48H.
  • Majoration médecin Traitant Régulation MRT : +15€, pour le médecin traitant qui prend en charge un patient sur demande du centre des urgences pendant les horaires habituels de consultation.

Pour le médecin correspondant :

  • Majoration Correspondant Urgence MCU : +15€ pour le médecin correspondant qui réalise une consultation dans les 48H pour le patient orienté par son médecin traitant.

Pour les chirurgiens, ORL, ophtalmologues, stomatologues, anesthésistes, gynécologues-obstétriciens ou pédiatres pratiquant les actes techniques (CCAM) – pour les professionnels ayant souscrit aux contrats tarifaires OPTAM et OPTAM-CO

  • Création d’un code modificateur O à 80€ pour les actes chirurgicaux réalisés en urgence vitale ou en urgence d’organes
  • Le modificateur U, pour les actes réalisés de 20h à minuit, passe de 25,15 à 50€
  • Le modificateur F, pour les actes réalisés le dimanche et jours fériés passe de 19.06€ à 40€.
  • Le modificateur S, pour les actes réalisés en nuit profonde, passe de 40€ à 80€.
  • Le modificateur P, pour les actes réalisés de 20h à minuit par le pédiatre, passe de 35€ à 50€

Retrouvez l’ensemble de ces changements dans votre mémo.

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Au 1er novembre 2017 : Création de nouveaux actes et revalorisations tarifaires

Pour les médecins traitants :

La Visite Longue et complexe, VL est revalorisé de 14€ et passe de 46 à 60€. La Consultation pour le Suivi de l’Obésité est créée sous le code acte CSO à 46€.

Pour les généralistes :

La Consultation Obligatoire de l’Enfant (COE) est revalorisée de 7€ et passe de 39 à 46€. La Consultation de Contraception et Prévention est créée sous le code acte CCP à 46€.

Pour les pédiatres :

La Consultation Obligatoire de l’Enfant (COE) est revalorisée de 7€ et passe de 39 à 46€. La Consultation de Sortie de Maternité est créée sous le code acte CSM à 46€. La Consultation pour les Grands Prématurés est créée sous le code acte CGP à 60€. La Consultation pour les Enfants Pathologie Handicap est créée sous le code acte EPH à 60€.

Pour les autres spécialistes :

La Majoration consultation Appareillage (MTA) est revalorisée de 3€ et passe de 20 à 23€. La Majoration Première consultation Famille (MPF) est revalorisée de 10€ et passe de 10 à 20€. La Majoration consultation Annuelle Familiale (MAF) est revalorisée de 10€ et passe de 10 à 20€. La Majoration Consultation Endocrinologue (MCE) est revalorisée de 6€ et passe de 10 à 16€. La Consultation de Contraception et Prévention est créée sous le code acte CCP à 46€. La majoration pour la Prise en charge de l’Infection VIH est créée sous le code acte PIV à 30€. La majoration pour les Pathologies Oculaire Grave est créé sous le code acte POG à 16€.

Pour l’ensemble des médecins

Vous retrouverez l’ensemble des consultations et majorations complexes et très complexes dans votre mémo.

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Au 1er octobre 2017 : Création de nouveaux actes et revalorisations tarifaires

Pour les médecins généralistes et spécialistes :

L’Avis Ponctuel de Consultant est créé sous le code acte APC. L’Avis Ponctuel de consultant en Visite est créé sous le code acte APV. Anciennement côtés C2 et V2, ils sont revalorisés de 2 € et passent de 46 € à 48 €.

Pour les psychiatres, neurologues et neuropsychiatres :

L’Avis Ponctuel de Consultant est créé sous le code acte APY. L’Avis Ponctuel de consultant en Visite est créé sous le code acte APV. Anciennement côtés C2,5 et V2,5 ils sont revalorisés de 2,5 € et passent de 57,5 € à 60 €.

Pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers :

Modification de l’Avis Ponctuel de Consultant. Votre cotation C3 devient APU à 69 €.

Tutoriel sur les changements au 1er Octobre

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Au 1er juillet : revalorisations tarifaires

Revalorisation des majorations de coordination (+ 2 euros) pour les médecins généralistes (majoration MCG) et spécialistes (majoration MCS) : – de secteur – de secteur 2 adhérents à l’OPTAM – de secteur 2 non adhérents à l’OPTAM, dont les patients bénéficient de la CMU ou de l’ACS (Acquisition à une Complémentaire Santé) Les majorations MCS, MCG et MPC deviennent compatibles avec les patients de moins de 16 ans, en conséquence la majoration MPJ destinée au moins de 16 ans devient caduque et sera supprimée.

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Au 1er mai : Quels sont les changements applicables ?

La consultation de base à été revalorisée pour les médecins généralistes et les pédiatres : – de secteur 1 – de secteur 2 adhérents à l’OPTAM – de secteur 2 non adhérents à l’OPTAM, dont les patients bénéficient de la CMU ou de l’ACS (Acquisition à une Complémentaire Santé) Les médecins de secteur 2 non adhérents à l’OPTAM continuent à utiliser les actes C/CS et V/VS jusqu’au 31 mars 2018.

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Au 1er janvier - OPTAM et OPTAM-CO

Ces deux options viennent remplacer depuis le 1er janvier 2017 le Contrat d’Accès aux Soins (CAS).   L’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée), est une option qui peut être souscrite par tous les médecins, quelle que soit leur spécialité. L’OPTAM-CO (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie et Obstétrique) est spécifique aux médecins exerçants une spécialité chirurgicale ou de gynécologie-obstétrique.

Si vous étiez signataire du CAS et que vous adhérez à l’une de ses options, vous n’avez aucune démarche à effectuer dans Intellio, la mise à jour est faite automatiquement. Si vous étiez signataire du contrat d’accès aux soins et que vous n’avez pas souscrit à l’une de ces options, ou si vous n’étiez pas signataire du CAS mais que vous avez souscrit à l’une des ces nouvelles options, une mise à jour de votre solution est nécessaire afin d’éviter d’éventuels rejets de paiements.

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