La convention médicale :
quels changements en 2017?

La nouvelle convention médicale, signée le 25 août 2016, est entrée en vigueur le 24 octobre 2016.
Elle repose sur 4 principes clés

– Valoriser l’activité des médecins
– Améliorer l’accès aux soins
– Renforcer la qualité des soins
– Simplifier les conditions d’exercice et les échanges avec l’Assurance Maladie

Au delà des changements tarifaires, la convention comporte un certain nombre de dispositions qui vont impacter votre système de facturation.
Vos solutions SEPHIRA disposent de mises à jour automatiques pour intégrer ces changements réglementaires. Retour sur les mesures clés entrées en vigueur depuis le début de l’année 2017.

Au 1er juillet : revalorisations tarifaires

Revalorisation des majorations de coordination (+ 2 euros) pour les médecins généralistes (majoration MCG) et spécialistes (majoration MCS) :
– de secteur
– de secteur 2 adhérents à l’OPTAM
– de secteur 2 non adhérents à l’OPTAM, dont les patients bénéficient de la CMU ou de l’ACS (Acquisition à une Complémentaire Santé)
Les majorations MCS, MCG et MPC deviennent compatibles avec les patients de moins de 16 ans, en conséquence la majoration MPJ destinée au moins de 16 ans devient caduque et sera supprimée.

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Au 1er mai : Quels sont les changements applicables ?

La consultation de base à été revalorisée pour les médecins généralistes et les pédiatres :
– de secteur 1
– de secteur 2 adhérents à l’OPTAM
– de secteur 2 non adhérents à l’OPTAM, dont les patients bénéficient de la CMU ou de l’ACS (Acquisition à une Complémentaire Santé)

Les médecins de secteur 2 non adhérents à l’OPTAM continuent à utiliser les actes C/CS et V/VS jusqu’au 31 mars 2018.

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Au 1er janvier - OPTAM et OPTAM-CO

Ces deux options viennent remplacer depuis le 1er janvier 2017 le Contrat d’Accès aux Soins (CAS).  

L’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée), est une option qui peut être souscrite par tous les médecins, quelle que soit leur spécialité.
L’OPTAM-CO (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée Chirurgie et Obstétrique) est spécifique aux médecins exerçants une spécialité chirurgicale ou de gynécologie-obstétrique.

Si vous étiez signataire du CAS et que vous adhérez à l’une de ses options, vous n’avez aucune démarche à effectuer dans Intellio, la mise à jour est faite automatiquement.
Si vous étiez signataire du contrat d’accès aux soins et que vous n’avez pas souscrit à l’une de ces options, ou si vous n’étiez pas signataire du CAS mais que vous avez souscrit à l’une des ces nouvelles options, une mise à jour de votre solution est nécessaire afin d’éviter d’éventuels rejets de paiements.

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