Depuis 2009 et sa reconnaissance en droit français, la télémédecine était cantonnée aux expérimentations. La PLFSS 2018 doit changer la donne en faisant basculer la téléconsultation et la télé-expertise dans le droit commun. Des négociations conventionnelles sont prévues dès le début 2018. Seule, la télésurveillance reste en mode expérimentation pour l’instant.
La télémédecine, si elle n’est pas LA solution aux déserts médicaux, est toutefois considérée comme un des outils qui doivent permettre une meilleure prise en charge des patients et une optimisation des ressources médicales dans les territoires. Mais jusqu’ici, la France s’en tenait à des expérimentations. Pour que ces « pratiques à distance » de la médecine se généralisent, il manquait un élément clé : la définition du monde de rémunération des professionnels de santé pour la pratiquer.
Des négociations début 2018
Cela devrait être chose faite d’ici à la fin du premier semestre 2018, puisque l’ouverture de négociations conventionnelles est d’ores et déjà programmée entre l’Assurance maladie et les médecins au début de l’année 2018. Ces négociations seront rendues possibles par l’adoption de l’article 36 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018) actuellement en débat au Parlement. S’il faut encore parler au conditionnel puisque le texte de loi est encore en cours d’adoption, tout indique que cet article sera bel et bien adopté in fine.
Si les médecins sont les premiers à ouvrir des négociations avec l’Assurance Maladie sur le sujet, ils ne devraient pas rester les seuls. Nicolas Revel, précise en effet que si « les négociations seront d’abord monoprofessionnelles avec les médecins », elles seront ensuite élargies selon des modalités à définir « dans la mesure où la télémédecine ne concerne pas que les médecins mais aussi d’autres professionnels. »
Résoudre le cas de la télésurveillance
Dès lors, les conditions de base pour l’expansion de l’usage de la télé-expertise et de la téléconsultation sont réunies. Il restera le problème de la télésurveillance qui est par essence plus complexe à résoudre sur le plan du financement puisqu’elle implique le plus souvent le recours à un tiers de type plateforme de télésurveillance ou opérateur spécifique. En attendant, elle devrait rester en mode expérimentation, sauf vote final du Parlement différent de la proposition du Gouvernement. Réponse en décembre au Journal officiel.
Posté le 20/11/2017 dans système de santé par Sephira Blog.
