Télémédecine : la négociation conventionnelle sur les tarifs vient de débuter

La négociation conventionnelle entre les syndicats de médecins libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) sur la tarification des actes de télémédecine a débuté le 18 janvier.

La négociation conventionnelle qui vient de débuter sur les tarifs de télémédecine fait suite à l’adoption, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, de l’article 54 qui intègre dans le droit commun de la sécurité sociale la téléconsultation et la télé-expertise. Rappelons que la télésurveillance reste encore dans le champ de l’expérimentation.

Pour permettre une appropriation et une application de ces nouveaux actes par les professionnels de santé, ces derniers doivent être rémunérés. C’est tout l’objet des discussions entre les syndicats et l’Assurance maladie.

Les deux priorités du ministère

La ministre de la Santé a néanmoins fait connaître à l’Uncam ses deux principales orientations concernant ces négociations :

1 - Tout d’abord mettre en avant la qualité des soins. Les discussions doivent donc en priorité porter sur les situations cliniques pour lesquelles le recours à la télémédecine s’avère le plus pertinent au regard de l’accès aux soins et des techniques disponibles. L’acte doit également s’inscrire dans une logique de parcours de soins.

2 - La seconde priorité porte sur « l’efficience et la pertinence de la tarification ». La ministre souhaite que les tarifs de la téléconsultation ne dépassent pas ceux des actes effectués en présence du médecin. Des incitations spécifiques au recours à la télémédecine dans les territoires où les difficultés d’accès aux soins sont prégnantes peuvent néanmoins être prévues.  

Cette négociation avec les médecins devrait par la suite ouvrir la voie à des négociations avec les autres professionnels de santé dans une logique interprofessionnelle et de parcours de soins.

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