Tiers payant intégral : un rapport gouvernemental d’ici fin mars

Le Gouvernement a annoncé qu’il remettrait un rapport d’ici le 31 mars sur le tiers payant intégral généralisable. Objectif : définir le calendrier de mise en œuvre.

Une première réunion pilotée par la Direction de la sécurité sociale (DSS) sur le tiers payant intégral (part obligatoire et part complémentaire) généralisable a eu lieu le 18 janvier en présence de tous les acteurs concernés : syndicats professionnels (médecins, pharmaciens, infirmiers), Assurance-maladie (UNCAM), complémentaires santé (UNOCAM), Direction générale de l'offre de soins (DGOS), représentants des patients.

 

Calendrier de déploiement

Cette concertation avait été annoncée par la ministre de la Santé en octobre 2017 après sa décision de supprimer l’obligation de généralisation du tiers payant. Une deuxième réunion aura lieu le 21 mars. Ce travail sert à alimenter le rapport du gouvernement au Parlement qui devra proposer un calendrier de déploiement du tiers payant généralisable et identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant intégral devrait être garanti, au-delà des publics déjà couverts (patients en ALD, aide à la complémentaire santé, CMU et AME).

 

Application contrastée

La réflexion se base sur un rapport remis par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en octobre 2017 sur le sujet. La ministre de la Santé avait confié à l’Inspection, début juillet 2017, le soin d’évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant, afin d’assurer la simplicité, la rapidité et la fiabilité, pour les professionnels de santé, de ce mode de paiement. Le rapport a mis en avant une situation aujourd’hui très contrastée selon les professions de santé :

  • les infirmiers, les pharmaciens, les biologistes et les centres de santé pratiquent le tiers payant de manière importante voire quasi généralisée.
  • les médecins et les chirurgiens-dentistes, recourent encore peu fréquemment au tiers payant, essentiellement limité aux patients bénéficiant d’un droit légal au tiers payant.

 

Les principaux freins selon l’IGAS

D’après l’IGAS, le principal frein aujourd’hui au développement du tiers payant « tient à une confiance encore trop fragile des professionnels de santé ». De fait, « l’accompagnement, déjà mis en œuvre par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), doit être renforcé pour établir cette confiance ». Le déploiement du tiers payant se heurte également à des freins techniques portant notamment sur l’identification des droits des assurés, en particulier pour la part complémentaire.

 

Vers un calendrier différencier AMO/AMC ?

La mission de l’IGAS recommande dans son rapport de dissocier les calendriers de déploiement de l’AMO et de l’Assurance maladie complémentaire (AMC), dans la mesure où l’objectif de généralisation est atteignable plus rapidement pour l’AMO.

Pour la part complémentaire, la mission recommande de procéder en deux étapes, en privilégiant, dans un premier temps, une montée en charge pour les professions et structures de santé les plus avancées dans la pratique du tiers payant intégral, afin de favoriser l’adhésion progressive des autres professionnels, tout en répondant à une demande croissante des patients.

Une chose est certaine cependant : ce n’est pas un problème technique, les services SEPHIRA répondant déjà concrètement à l’ensemble des problématiques soulevées par le rapport IGAS.

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